PLF 2027/ Une mesure hors-sol et une attaque inédite contre l’ANCV
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2027 vient d’être rendu public. Chacune de nos organisations sera libre de commenter comme elle l’entend la philosophie générale du texte et ses mesures phares.
Nos syndicats ont décidé de s’unir pour alerter sur un point bien particulier, qui nous concerne tous.
Vous avez peut-être déjà lu ou entendu parler de l’article 50 du PLF 2027 qui concerne directement l’Agence.
Si ce n’est pas le cas, il est urgent d’en prendre connaissance. Beaucoup ont fait part de leur émoi, et nous les
comprenons.
Commençons par les faits. Cet article dit très exactement ceci :
« Il est opéré en 2027 un prélèvement de : - 125 millions d’euros sur les ressources de l’Agence nationale
pour les chèques-vacances mentionnée à l’article L. 411-13 du code du tourisme » ;
(Pour consulter le texte intégral, cliquez ici : https://www.budget.gouv.fr/ /documentation/file-download/33478)
Fin 2025, les fonds propres de l’Agence, c’est-à-dire pour aller vite, l’ensemble de ses ressources financières durables, s’élevaient à 184 M€. Autrement dit, le PLF prévoit d’amputer nos réserves de 125 M€, soit près de 68%. C’est une attaque sans précédent contre l’Agence.
Nous dénonçons trois conséquences majeures :
1. Un risque grave pour l’équilibre budgétaire de l’Agence dans un contexte où la concurrence
est de plus en plus agressive.
Le dernier COP a fixé pour les 4 prochaines années une trajectoire commerciale et économique ambitieuse et l’affaire n’était pas simple. Cette trajectoire repose notamment sur des investissements lourds visant la poursuite de la digitalisation, le développement des projets informatiques et des ressources humaines hautement qualifiées. Une trajectoire pensée avec 184 M€ de réserves ne peut évidemment pas être la même avec 60 M€. Le gouvernement semble considérablement minorer les effets de cette ponction. Qu’il s’agisse d’inconscience ou de cynisme, le résultat est bien réel : la capacité de l’Agence à financer son développement et à faire face à son environnement concurrentiel est directement fragilisée.
2. Une menace pour la politique sociale qui fait l’identité de l’Agence.
Cette trajectoire du COP a fait le pari ambitieux de regagner des clients, d’en conquérir de nouveaux sans renoncer à sa mission sociale, parce que c’est elle qui fait toute la singularité de l’Agence, la vertu du modèle. Face à une concurrence de plus en plus rude, le redressement visé ne pourra se faire du jour au lendemain. L’ANCV assume de travailler à perte dans un premier temps, pour ne pas sacrifier les bénéficiaires des programmes sociaux. C’est une question de sens.
Mais cela n’est tenable, avec une relative sérénité, qu’à la condition de pouvoir s’appuyer sur des réserves, qui sont là pour ça, et que l’on n’a même le droit d’utiliser que dans le cas d’un résultat négatif. Si elles sont amputées, le pari fixé par le COP n’est plus tenable. Et si l’ANCV devait procéder à un budget rectificatif pour absorber les conséquences de cette ponction, à quel prix cela se ferait-il ?
3. Une rupture inédite du contrat de confiance avec l’Etat
Dans COP, il y a contrat. Qui dit contrat dit confiance. C’est bien dans cet esprit que l’ANCV a récemment fait adopter le Contrat d’Objectifs et de Performance par son Conseil d’Administration, dont l’Etat est complètement partie prenante. Il fixe un cadre qui doit permettre à l’ANCV de travailler avec un minimum de visibilité et de sécurité. Ce cadre est aujourd’hui piétiné, et la confiance en nos autorités de tutelles sérieusement mise à mal.
Comment construire une stratégie lorsque, quelques mois après son adoption, l’État vient prélever 125 M€ sur les réserves qui permettent précisément de la mettre en œuvre ?
Au-delà de ses conséquences immédiates, cette mesure pose une question de bon sens.
Elle rapporterait relativement peu au regard des 43 milliards d’euros d’économies recherchés dans le budget de l’État. En revanche, pour l’Agence, ses conséquences pourraient être considérables.
Alors, que répondons-nous ? Sang-froid et détermination.
Le personnel de l’Agence ne s’est jamais laissé faire, il ne va pas commencer aujourd’hui.
Partout, chez nos partenaires, cette mesure a créé le même émoi que chez nous. Nous ne sommes pas seuls,
c’est la première chose à rappeler.
L’ANCV, ce n’est pas que ses salariés. Ce sont des partenaires, prestataires touristiques, collectivités publiques, têtes de réseaux associatives, c’est tout un écosystème qui participe à la mission de l’Agence, et qui a aussi beaucoup à perdre avec une telle décision.
L’ANCV, ce sont aussi ses syndicats. Ceux de l’Agence, bien sûr, mais aussi les organisations représentées au CA, nos contacts, nos relais extérieurs.
Nous ne savons pas à ce jour ce qu’il va advenir de cette mesure. Va-t-elle rapidement finir en pétard mouillé ?
C’est tout ce qu’elle mérite. Faudra-t-il une bataille parlementaire ? Peut-être. Ce ne serait pas la première.
Quoi qu’il se passe, nous serons là, avec notre manière de faire :
- Nous ne paniquerons pas et nous ne vous ferons pas paniquer : ça ne servirait à rien.
- Nous avancerons méthodiquement.
- Nous y consacrerons le temps qu’il faut.
- Nous serons aussi force de proposition, car il y a des choses à faire, pour défendre et promouvoir le départ en vacances du plus grand nombre.
Nous vous tiendrons régulièrement informés. L’heure est à la vigilance, au sang-froid et au rassemblement des forces
Les syndicats CGT, CFDT et UNSA de l’ANCV