Prévention Canicule Eté 2016 Mesures et dispositions pouvant être prises. Mise en oeuvre du droit d’alerte
Une instruction interministérielle introduit le Plan National Canicule 2016 (PNC 2016) activé depuis le 1er juin et jusqu’au 31 août au plus tôt.
Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule, de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci et d’adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière aux populations à risque.
En annexe de l’instruction, la fiche mesure n° 5 rappelle que l’employeur doit intégrer le risque de fortes chaleurs dans son document unique d’évaluation des risques professionnels mentionné aux articles R.4121-1 et suivants du code du travail, et mettre en place des mesures de prévention pour les agents les plus particulièrement exposés.
Le PNC 2016 est accessible sur le site internet du ministère chargé de la santé (dossier « canicule et chaleurs extrêmes ») ainsi que sur le portail Internet des Agences Régionales de Santé (ARS).
Il est rappelé que l’INRS a consacré à un dossier sur ce sujet et met à disposition de nombreux documents d’information et de sensibilisation sur son site internet.
Instruction interministérielle du 27 mai 2016 relative au Plan National Canicule 2016
A titre d’exemple tu trouveras le message valant droit d’alerte de la section des Hautes-Pyrénées.
Texte publié sur le site www.financespubliques.cgt.fr