Les syndicats CFDT/CFTC - CGT - SOLIDAIRES - USD FO - UNSA/CGC des douanes

Monsieur le Ministre,

La proposition de loi du gouvernement présentée par le Ministre de l’Intérieur (dite loi RIPOST) provoque stupeur et incompréhension parmi les services douaniers.

L’inquiétude est vive et palpable dans les unités depuis quelques mois, suite notamment à la déclaration d’anti-constitutionnalité de l’art.60 du code des douanes, la recodification de celui-ci, le déploiement d’EES, DELTA IE, etc.
L’annonce du contenu de cette proposition de loi les plonge dans le désarroi et la colère.
D’autant que, malgré les difficultés liées en grande partie au sous-effectif, les douaniers prennent sur eux, Monsieur le Ministre, pour maintenir un engagement sans faille afin d’exercer tous leurs métiers, leurs résultats l’attestent.

Les prérogatives figurant dans la loi RIPOST, nous les exerçons depuis des siècles avec un professionnalisme inégalé.
Les saisies, que ce soit de stupéfiants, d’armes, d’explosifs, de biens à double usage, de précurseurs, de contrefaçons, de produits prohibés, d’espèces protégées sont de plus en plus nombreuses.
Les douaniers, parce qu’ils sont au cœur de la circulation de flux de marchandises, parce qu’ils disposent de leurs deux branches complémentaires, parce qu’ils disposent d’un réseau de renseignement, d’enquête, de recherche et de coopération internationale exceptionnel, parce qu’ils ont un regard et une présence sur terre, en mer, dans les airs, parce qu’ils ont un système de coopération entre les services construit au fil de l’histoire et des besoins nouveaux (blanchiment, cyberdouane, analyse, ciblage, etc), atteignent des niveaux records de saisies.
Nous savons que c’est à la fois une fierté pour le Président de la République, notre Ministre, le Gouvernement, les citoyens et évidemment les douaniers eux-mêmes.

Le Président de la République, en janvier dernier, a annoncé la création d’un "plan douanes massif". Il a alors demandé au Premier Ministre et à notre Ministre de tutelle de présenter un projet pour le renforcement du service public douanier.
Les représentants du personnel ont fait connaître leur disponibilité pour échanger à cette occasion. En vain.
Vendredi, à l’occasion de votre déplacement à Marseille, vous avez confirmé son souhait de renforcer nos effectifs et nos moyens, notamment dans le cadre de la lutte contre les narcotrafics.

Dans le même temps, le coup porté à nos prérogatives est une ambivalence qui suscite de fortes inquiétudes ne peut se comprendre au regard de vos annonces.
Dans ce contexte, le dialogue social avec la Direction Générale est rompu, ce qui rend d’autant plus indispensable un échange direct avec vous.
Les douaniers ont besoin d’être renforcés dans leurs prérogatives, par la voix de leur Ministre, plutôt que d’être encore affaiblis et précarisés, à un stade où cette proposition de loi doit être revue et modifiée, par votre intervention.

C’est avec solennité que l’intersyndicale des douanes CFDT/CFTC - CGT - SOLIDAIRES - USDFO - UNSA/CGC sollicite un échange urgent avec vous.

Vous avez fait connaître votre volonté de nous accorder cette audience et nous vous en remercions.

Dans l’attente de cette confirmation et d’une date d’audience, nous vous prions, Monsieur le Ministre, de bien vouloir accepter l’expression de notre haute considération.

Les secrétaires généraux