Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau en date du 8 mars 2011 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental. Le bureau a confié à la section de l’aménagement durable des territoires la préparation d’un avis sur Quelles missions et quelle organisation de l’État dans les territoires ?.
La section de l’aménagement durable des territoires, présidée par M. Jean-Alain Mariotti, a désigné Mme Jacqueline Doneddu comme rapporteure.

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