RIPOST - les OS douanières interpellent les parlementaires
Vous trouverez ci-dessous le courrier rédigé par l’intersyndicale envoyé aux parlementaires :
"Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Le 25 mars dernier, le Gouvernement a présenté un projet de loi intitulé RIPOST (réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens).
Nous, intersyndicale de la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) vous saisissons tout particulièrement au regard de son article 9 (axe n°7 du dossier de presse ministériel).
En effet cet article prévoit de missionner les personnels de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale sur le rayon des douanes.
Et, pour ce faire, l’article 9 prévoit d’accorder à ces personnels policiers et gendarmes des pouvoirs similaires à ceux des douaniers.
Nous attirons à ce titre tout particulièrement votre attention sur les conséquences contre-productives d’une telle mesure.
– D’abord les personnels douaniers ont historiquement une connaissance plus fine des flux.
– Ensuite, cette nouvelle mission est confiée à moyens constants auprès de ces deux administrations ayant déjà fort à faire dans leurs domaines de compétences liés à la sécurité publique sur l’intérieur du territoire
Ce sera moins de temps, de personnels, de moyens, de « ressources » au sens large, pour assurer la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens à l’intérieur du territoire.
C’est une responsabilité nouvelle confiée aux communes en matière sécuritaire qui ne dit pas son nom et qui ne prévoit pas de dotations étatiques aux collectivités en adéquation.
De fait, les communes et leurs municipalités vont être ainsi contraintes, pour pallier des moyens étatiques en diminution, à hausser dès l’année prochaine la fiscalité locale.
Au final, pour faire face aux trafics, nous insistons sur la nécessité avant tout de densifier le maillage et les effectifs douaniers.
Alors que nous attendions le renforcement de la DGDDI suite aux annonces du Président de la République d’un « plan douanes massif » le projet de loi RIPOST inquiète et sème l’incompréhension parmi tous les services douaniers.
Vous trouverez le détail de notre argumentaire en PJ."