Aujourd’hui 6 octobre, le Ministre de l’Économie, M. MACRON, et la Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, Mme Pinville, ont reçu les organisations syndicales de la DGCCRF et les fédérations des Finances. Cette convocation faisait suite aux engagements pris lors du Comité technique ministériel (CTM) du 26 mai dernier et portait sur la question des services déconcentrés de la DGCCRF.

Ce sujet est décrit et reconnu comme essentiel. Le Ministre a fait à nouveau le constat d’une organisation inefficace. C’est la raison pour laquelle il a obtenu la réouverture de l’arbitrage rendu par le CIMAP de juillet 2013 et poursuit sa recherche de réorganisation du service.

Ses propositions formulées au CTM sont toujours d’actualité. Il s’appuie sur les axes que sont une chaîne de commandement inopérante, un grand nombre de départements où la masse critique est devenue insuffisante. Cela le conduit à proposer un système Direccte siège/structures interdépartementales sous leur autorité, devant résoudre tout autant les problématiques de déploiement que celles de masse critique. La DGCCRF devrait par ailleurs y retrouver la cohérence de sa chaîne de commandement.

Le constat de l’inefficacité ne fait toutefois pas consensus en dehors de Bercy. Il y a donc un fort besoin stratégique de convaincre dans les sphères interministérielles, secrétariat général du gouvernement et Premier Ministre lui-même.

Le Ministre et la Secrétaire d’État ont donc poursuivi les consultations auprès de leurs homologues d’autres ministères pour porter ce projet dans la sphère gouvernementale.

Pour l’immédiat, M. Macron et Mme Pinville vont mener un travail, court, avec le ministre de l’Intérieur et la Secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État. Parallèlement, deux hauts fonctionnaires, l’un de l’Inspection générale des Finances, l’autre de l’Inspection générale de l’administration vont procéder à un nouvel audit devant aider à mettre en lumière pour le Premier Ministre, décideur final, la réalité et l’ampleur du dysfonctionnement des DD(CS)PP du point de vue des champs professionnels de la DGCCRF. Les organisations syndicales seront auditées

L’ensemble doit être mené à bien d’ici la fin du mois de novembre en vue de l’obtention d’un arbitrage dans la première quinzaine de décembre. Le Ministre ne l’a pas caché, il nous faut désormais choisir entre le maintien en DDI, qui programme à moyen terme la disparition de la DGCCRF sans la protéger d’une interdépartementalité, et la sortie par la voie des Direcctes. Il n’existe pas de troisième voie.

La CGT continuera, comme elle l’a toujours fait, à pousser pour que les missions de la DGCCRF soient préservées et renforcées. Elle continuera, comme elle l’a toujours fait, le difficile combat pour la sortie des structures inaptes et ineptes dans lesquelles la RéATE nous a enfermées. Elle sera toutefois attentive à ce que les intérêts d’aucun des agents de la DGCCRF ne soient sacrifiés.

Nous appelons d’ores et déjà à ce que les mobilisations, quelles que soient leurs formes, se poursuivent et s’intensifient. Continuons à nous battre ensemble pour la sortie de la RéATE et faisons le savoir !

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