Emmanuel MACRON a convié les organisations syndicale à une réunion sur « l’organisation territoriale de la DGCCRF »,le mardi 05 Avril 2016.

Le ministre reconnait ne pas avoir gagné l’arbitrage interministériel et souhaite mettre en œuvre au plus vite les 14 mesures préconisées par le rapport de l’IGF et l’IGA.

La CGT ne renonce pas à mener le combat avec les agents pour que la DGCCRF sorte en fin de la RéATE et pour un véritable rétablissement de la chaîne de commandement. Elle exige dés maintenant l’exclusion des personnels du dispositif RIFSEEP.

Voici la déclaration qui a été prononcée par la CGT à l’occasion de cette rencontre : .

"Monsieur le Ministre,

Comme nous vous l’avons déjà écrit en prévision du rendez-vous initialement prévu le 15 mars dernier :

Force est des constater qu’aucune des préconisations du rapport AUVIGNE et MASUREL n’est de nature à satisfaire la revendication des agents de la DGCCRF, portée de façon unitaire de puis le 31 décembre 2008, à savoir la recréation d’une chaine de commandement allant du Ministre à l’ensemble des agents en passant par la Direction Générale.

La CGT, par esprit de responsabilité a participé aux travaux de la mission. Elle y a soutenu l’intérêt général tiré de l’effectivité des politiques publiques que la DGCCRF à la charge de mettre en œuvre et vis à vis desquelles des DD(CS)PP, mais plus généralement l’ensemble des structures issues de la RéATE, ne sont qu’un obstacle. Au bout de ce chemin le constat est amer. La mise en œuvre des préconisations de la mission entraînera de manière significative une aggravation des maux de la DGCCRF et ça la CGT ne peut l’accepter !

La lutte menée depuis 2008 l’est pour la DGCCRF, pour ses agents, mais par-dessus tout pour la préservation de ses missions. Il est donc question des métiers de contrôle et du véritable rôle de l’État pour la défense d’un Ordre Public Économique. La CGT maintient donc l’ensemble des demandes et revendications déjà faites en ce sens.

De façon plus particulière, la CGT veut aujourd’hui insister sur l’inacceptable dégradation qualitative du dialogue social dans ce dossier. Il est inconcevable que les préconisations du rapport aient pu faire l’objet du comité technique personnel et missions de la DGCCRF, puis d’un groupe de travail de ce comité technique dans le but de travailler à leur mise en œuvre. Cela, alors même qu’elles n’avaient fait l’objet d’aucune annonce ni d’aucun dialogue de niveau Ministériel.

Les personnels de la DGCCRF vont se retrouver, de façon unilatérale et autoritaire, otages d’expérimentations qui vont modifier substantiellement les conditions d’exercice des missions sans que les immenses difficultés causées par la RéATE n’aient pu connaître de résolution. Les quelques attentions portées au plumage ne compensent en rien les carences aggravées du ramage. C’est sur la base d’un bilan très en deçà des annonces initialement faites en CTM qu’il faudrait accepter le départ d’une nouvelle course en avant.

La CGT dit STOP !

Le procédé est insupportable. Les missions et les agents de la DGCCRF méritent un meilleur traitement de la part de leur autorité ministérielle. La CGT exige que les 14 mesures fassent sans délai l’objet d’une nécessaire saisine de l’instance de dialogue idoine : le comité technique ministériel. Il en va de l’égalité de traitement qu’il vous appartient de garantir à l’ensemble des personnels des ministères économiques et financiers. Égalité sur laquelle la fédération des finances CGT avait déjà appelé votre vigilance lors de notre précédente entrevue.

Nous exigeons encore que le CHSCTM soit saisi pour avis et comme le décret le précise (art 57), de façon préalable de tout projet ou de toute expérimentation aboutissant à une modification des conditions de travail des agents de la DGCCRF.
Face à ce qu’elle considère comme un nouveau développement des stratégies d’usure et de découragement, la CGT refuse de renoncer au débat sur le fond.

C’est pourquoi, NOUS EXIGEONS :

• La sortie de la DGCCRF de la RéATE et de ses structures inefficaces ainsi que le rétablissement d’une chaîne de commandement cohérente.
• Le maintien des structures propres à exercer, à minima à l’échelle du département, l’ensemble des missions au plus près des acteurs.
• Un plan de recrutement (400 immédiatement) et de qualification permettant d’assurer les missions de la DGCCRF sur tout le territoire.
• Le retour à une gestion nationale des carrières pour l’ensemble des agents.
• L’exclusion des personnels de la DGCCRF du dispositif RIFSEEP.
• L’ouverture immédiate d’un processus de négociation permettant la réalisation de ces objectifs.

Nous persisterons à appeler tous les agents à poursuivre et intensifier les mobilisations de tout ordre pour porter fortement ces nécessités."

Paris le 5 Avril 2016