État du dialogue social à la Douane : compte-rendu de l’audience à Bercy
Après le clash lors du Comité technique à la Direction générale le 8 février, la Directrice générale avait franchi la ligne du supportable. L’intersyndicale nationale a alors décidé de demander une audience auprès des ministres pour mettre fin à ces pratiques honteuses de manque de transparence et de loyauté.
Il aura fallu plusieurs relances et plusieurs semaines pour que nous soyons enfin reçus à Bercy. C’était mercredi soir.
La CGT a introduit la discussion au au nom de l’intersyndicale CGT-Solidaires-UNSA-USDFO représentant plus de 80% du personnel.
Deux énormes déceptions soulignées en préambule :
- Ce ne sont pas les ministres qui nous reçoivent mais le conseiller social (après un refus de Valls de nous recevoir en septembre et un refus de Hollande de nous recevoir en janvier, les douaniers apprécieront...)
- La Directrice générale est présente...alors même que nous sommes venus dénoncer son incapacité à dialoguer, son irresponsabilité, voire son incompétence
Belle entrée en matière...crispation immédiate de nos interlocuteurs...
Mais c’est parfois le prix à payer pour obtenir des avancées. Il fallait que Bercy entende l’exaspération des douaniers. Nous sommes dans une situation de crise sans précédent du dialogue social.
Au niveau national
En 2014, devant la mobilisation des douaniers, la Direction générale avait été dessaisie du dossier PSD (Projet stratégique Douane) au profit d’un arbitrage ministériel. Un cycle de quadripartites au Ministère s’était engagé pour obtenir une vision globale du projet avec l’impact sur l’ensemble du réseau douanier de la mise en œuvre des réformes qu’il contenait.
Nous avions obtenu alors un engagement fort de transparence.
Pour démontrer sa bonne volonté, l’intersyndicale avait alors décidé de retourner siéger à la Direction générale. Malheureusement, depuis début 2015, pas un seul comité technique n’a pu se dérouler normalement puisque la Direction générale a voulu passer tous ses projets en force sans communiquer sur les projets de restructurations que ce soit en surveillance, en administration générale et en opérations commerciales (par exemple, nous ne savons toujours pas quel sera l’impact de la création de la création du Service des grands comptes sur les bureaux de douane, pas plus sur la centralisation du réseau comptable ou la fiscalité, ni plus sur l’impact de la création du Service d’analyse de risque de ciblage sur les Cellules de recherche et d’orientation des contrôles ou les cellules de ciblage, ou encore sur la création des centres opérationnels douaniers terrestres, ni sur la lisibilité en terme de politique de contrôle avec la création du Service national de fiscalité routière, bref, sur rien).
La Direction générale veut détricoter le réseau douanier en agissant localement, Direction interrégionale par Direction interrégionale, sans vision globale pour les organisations syndicales, et c’est une vision scandaleuse !
Depuis début 2015, les syndicats font voter des délibérations au comité technique pour pouvoir saisir la justice sur l’irrespect des décrets et des prérogatives des élus qui ne peuvent plus, en l’état, défendre les intérêts des personnels. (Pour info, de nombreux recours au tribunal administratif sont en cours, et trois recours sont portés au Conseil d’État).
L’attitude de la Directrice générale lors du dernier comité technique est inadmissible : remise de documents en séance alors que c’est interdit, refus de communiquer son projet sur les fermetures de bureaux d’opérations commerciales, aveu de ne pas avoir lu les documents remis, non respect du règlement intérieur, tout cela a été redit devant le conseiller social ! BERCY CAUTIONNE CETTE ATTITUDE !
Est-ce Bercy qui bloque toute diffusion d’information ? PAS DE REPONSE
Et que dire des propos d’un Ministre qui annonce les fermetures à l’occasion d’un déplacement en province ???
De même, nous sommes revenus sur deux événements majeurs : annonce d’élections dans trois directions interrégionales suite à la réforme territoriale alors que le Ministre avait dit le contraire, et annulation des élections de la Masse 8 jours avant le dépôt des listes et des professions de foi alors que les syndicats avaient engagé de nombreux frais... PAS DE REPONSE RESPECTABLE A CE JOUR !
Au niveau local
La situation n’est pas plus glorieuse...
- Tentative de passage en force de toutes les réorganisations et restructurations... IL NE DEJUGE PAS CETTE ATTITUDE...
- Refus de consultation des instances représentatives du personnel, notamment en CHSCT... Les CHSCT NE SERVENT PAS A CA ! AH BON ??? A QUOI ALORS ?
- Obstruction systématique à toutes nos demandes d’expertises (qui servent à protéger le personnel)... PAS DE REPONSE...
- Refus d’écoute des représentants du personnel dans toutes les instances (dernier exemple en date pour le transfert des douaniers de Paris sur la bâtiment Vitalys)... PAS DE REPONSE...
- De nombreux préavis de grève locaux sont déposés sur le territoire face à la surdité de l’Administration sur des problèmes locaux (Marins de Méditerranée, Centre des services de ressources humaines, Fos/Mer, etc)... A-T-IL ENTENDU ? PAS DE REPONSE EN TOUT CAS...
- Démission collective de toutes les organisations syndicales au CHSCT 76 car le président refuse de les écouter sur des dossiers majeurs (Evreux, Sycoscan, fermeture de l’école, recette régionales)... PAS DE SOLUTION PROPOSEE POUR SORTIR DE L’IMPASSE...
Tous ces arguments sont-ils le signe d’un dialogue social qui se porte bien ???
Pour l’intersyndicale, c’est très clair. La réponse est NON !
Soit les projets sont connus et le refus de les divulguer est un mépris affiché des douaniers, soit les projets ne sont pas connus et nous avons à faire à de l’irresponsabilité et de l’incompétence. Dans ces deux cas, les Ministres doivent en tirer les conséquences ! Jamais nous n’avons eu une Direction Générale qui se comporte de la sorte !
Seules réponses obtenues (pas rassurantes du tout) face à la colère des organisations syndicales :
- le Projet stratégique douane sera maintenu coûte que coûte
- la cartographie des brigades ne changera pas...au moins jusqu’en 2017...puisque les Ministres actuels ne peuvent pas s’engager au delà... (tout en oubliant qu’un projet de loi de finances va être voté dans quelques semaines et que celui-ci peut tout remettre en question)
- la cartographie des fermetures des bureaux d’opérations commerciales devrait être annoncée avant la fin juin...mais les éléments (qui existent donc bien !) qui apparaissent laissent craindre la fermeture de plusieurs dizaines de bureaux de douane sur le territoire
- les agents d’administration générale seront concernés comme les autres...
- sur les reclassements et les carrières, il y aura un cycle de discussions
Il semblerait que nous ne puissions pas revenir à un meilleur fonctionnement tel qu’il l’était avant 2013...
En résumé, Bercy cautionne l’attitude de la Direction générale et renvoie toutes les concertations au niveau local...ce qui est tout simplement inadmissible, un véritable déni du respect des instances de dialogue social, surtout quand on sait que les directions interrégionales n’auront aucune marge de discussion. Donc tout sera ficelé, c’est la nouvelle stratégie de l’administration face à la mobilisation des douaniers !!!
Les décideurs ont décidément des visions très personnelles des décrets et de leur application...opacité, passage en force, déni de démocratie.
Quoi qu’il en soit, nous ne nous contenterons pas de ces réponses ou non réponses...et avons prévenu de la prochaine journée de mobilisation douanière le 24 mars !