La Douane instrumentalisée par le gouvernement pour contrer le mouvement social !

Ainsi, par une note interne, la sous-direction de la fiscalité de la Direction générale des douanes et des droits indirects entend assouplir les procédures d’approvisionnement du pays en produits pétroliers en provenance de l’étranger.

Le contrôle des quantités importées, pourtant obligatoire, sera donc assoupli. Un opérateur pourra ainsi noter ce qu’il veut dans son stock ! Les collègues douaniers feront même les déclarations à la place des opérateurs, simplifiant au maximum les procédures.

Les conséquences seront lourdes : pas de contrôle sur les droits et taxes à payer (variables en fonction des quantité et du type de produits) et sur le type de produits pétroliers importés avec des conséquences pour les utilisateurs.

En effet, le fuel domestique ainsi que le gazole non-routier (réservé au engins forestier ou de chantier) ne sont pas soumis à la même fiscalité que le gazole « classique ». Ils sont colorés, et teintent les réservoirs, permettant ainsi d’éviter les utilisations frauduleuses après l’entrée sur le territoire. Or, en l’absence de contrôle à l’arrivée, les automobilistes risquent dans quelques mois des amendes pensant avoir utilisé du gazole routier.

Après s’être attaqué physiquement aux salariés grévistes des raffineries, et avoir envisagé de les faire fonctionner sans les personnels qualifiés, ce gouvernement aux abois, main dans la main avec le Medef, tente par tous les moyens d’en finir avec un mouvement social qui ne faiblit pas. Plutôt que de faire courir un risque d’amende aux automobilistes et une baisse des recettes de l’État, le Gouvernement ferait mieux d’ouvrir le dialogue sur la loi travail qu’il refuse à la CGT. Il est le seul responsable de ces blocages en poussant les salariés au rapport de force pour se faire entendre.

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