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Article publié le 18 septembre 2017.

Quand la lutte contre la fraude sociale entraîne dérives et abus de pouvoir

Jacques Toubon, défenseur des droits, a, dans un rapport paru le 7 septembre et intitulé « Lutte contre la fraude aux prestations sociales, à quel prix pour les droits des usagers », appelé le gouvernement à instaurer un droit à l’erreur pour les allocations sociales. Face à une fraude, qui ne concerne que 0,36 % des allocataires et qui ne représente que 3 % du montant total de la fraude détectée en 2015 (à titre de comparaison, la fraude fiscale représente près de 95 % du total de la fraude...), le défenseur des droits pointe du doigt les dérives des contrôles : mise en place de critères de ciblages discriminants (contrôle prioritaire des personnes nées hors de l’Union européenne), des abus de pouvoirs des contrôleurs (traitement différencié selon l’originie sociale de la personne contrôlée, demande de justificatifs infondée...).

A ceci s’ajoute le manque total de considération de la situation financière des personnes contrôlées. Le défenseur insiste sur la nécessité de replacer au centre du débat les droits humains : le droit de pouvoir se nourrir et se loger.

A l’heure où le Ministre Darmanin entend légiférer sur un droit à l’erreur pour les entreprises et les particuliers dans le cadre des contrôles fiscaux et douaniers, le droit des plus nécessiteux doit être reconnu. Le droit d’être défendu, le droit à l’information, le droit à ce que sa dignité soit préservée. Oui, dans ces situations, l’administration se doit d’être une administration de conseil si chère à Monsieur Darmanin.

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