L’action de l’État via des administrations de contrôle consiste aussi en une régulation des marchés. L’objet de nos contrôles est aussi de protéger les professionnels vertueux contre les avantages économiques indus que s’octroient leurs concurrents moins regardants.

En tant qu’administration d’État, la Douane doit répondre aux enjeux environnementaux grâce à une politique fiscale et de contrôle ambitieuse (contrôle de circulation des déchets, protection des espèces et des espaces maritimes, régularité des pêches, application de la directive Reach, mise en place de mesures fiscales incitatives, etc).

Elle a par ailleurs un rôle majeur à jouer dans la protection de notre économie, pour renforcer la loyauté des échanges et la protection des consommateurs mais aussi des salariés, contre la concurrence déloyale. Elle contrôle notamment les importations de médicaments (secteur où la contrefaçon se développe de manière exponentielle) et doit garantir que les produits végétaux et animaux sont conformes aux réglementations sanitaires

En 2017, la Douane a réalisé 471 constatations relatives aux déchets (+ 82 % par rapport à 2016). Mais, le manque de moyens humains est criant. Avec environ 350 douaniers au Havre, les 5 millions de conteneurs y entrant chaque année et transportant pour nombre d’entre eux des matières toxiques et/ou radioactives ne peuvent être tous contrôlés.

Fraude à la TVA

La commission européenne a évalué à 147 milliards d’euros par an le montant de la fraude à la TVA à l’échelon communautaire, dont environ 20 milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour la France, soit environ 12 % des recettes d’une taxe qui représente près de la moitié des rentrées fiscales de l’État français.