Garantie fiscale, loi Essoc (pour un Etat au service d’une société de confiance), droit à l’erreur, partenariats, le quotidien des services de contrôle a dû s’adapter aux « nouvelles » approches macroniennes de la mission. Loin de simplifier la tâche, toutes ces «  nouveautés  » aboutissent au final à une complexification des procédures, à un alourdissement des tâches matérielles et à une moindre efficacité. D’un bout à l’autre de la chaîne du contrôle, c’est par la programmation, le ciblage... que sont attaqués les fondements de l’organisation du contrôle.

Le Ministre Darmanin a ainsi précisé ses projets sur le contrôle fiscal «  Je souhaite [...] la mise en place de la police fiscale, un meilleur ciblage des contrôles grâce aux techniques de « datamining » « Pour les entreprises, la nouvelle relation de confiance est un axe fort de la transformation d’une direction qui a vocation à se tourner plus encore vers l’accompagnement et le conseil ».

Dans ce cadre, une note DGFiP du 12 juillet 2019 précise les « orientations générales en faveur d’une conclusion apaisée des contrôles fiscaux », qui somme de ne plus faire respecter la loi grâce à la notion « de l’esprit de la loi » intimant aux chefs de services de « rogner les griffes » de leurs équipiers et leur donnant toute latitude pour abandonner des montants notifiés, même en cas de plainte de l’administration ou de dénonciation au Procureur de la République  !

C’est l’esprit même du contrôle qui est mis à mort. Bref, l’état d’esprit, c’est « vive la fraude ! » Fraudeurs, continuez ! Tout ce que vous risquez, c’est de payer les droits que vous auriez payés sans contrôle, le reste vous sera remis gracieusement…