[Contrôle] 5. Oui à un contrôle de qualité, permettant d’assurer l’égalité des citoyen·ne·s

Aujourd’hui, les services doivent mettre en œuvre des réglementations et procédures extrêmement diverses. Aux règlements historiques, s’ajoutent des textes Européens, règlements et directives. Cela exige, pour les personnels, un fort investissement pour rester pertinents et effectuer un contrôle qualitatif. Ainsi par exemple, ce phénomène se rencontre dans tous les domaines contrôlés par la DGCCRF et la DGDDI : alimentaires (dénominations de vente autorisées, additifs, matériaux contact, métrologie, signes de qualité tels que le bio, etc), règles de concurrence, sécurité des jouets, obligation générale de sécurité....

L’administration doit anticiper les nouveaux modes et produits de consommation. La vente par internet est devenue un des facteurs clé des méthodes d’achat. Il faut également répondre aux conséquences de nouveaux problèmes comme la présence de nano particules dans certains produits par exemple. Ainsi, un investissement massif en termes de matériel de contrôle et d’analyse de nos laboratoires communs est urgent pour maintenir un degré d’analyse et de recherche sur les nouveaux intrants et composants des produits (chimie, radioactivité,…).

Service scientifique au cœur des missions de la DGDDI et la DGCCRF, le service commun des laboratoires est dans un état déplorable. Les missions du SCL s’articulent autour de trois axes principaux :

  • les analyses et expertises ;
  • l’appui scientifique et technique
  • les études et la recherche appliquée.

Pour garantir la stabilité financière et assurer le contrôle des banques, on ne peut pas faire confiance aux marchés pour s’auto-contrôler. La profession bancaire est l’une des plus critiquées, non sans raisons, les banques participent activement à l’évasion fiscale et au blanchiment de l’argent sale. L’attribution de cette tâche de contrôle des banques à des autorités « indépendantes », n’est pas satisfaisante, car les membres de ces autorités, appartiennent au même milieu que les dirigeants des banques.

Il faut donc que ce contrôle relève du service public et continue d’être rendu plus démocratique et citoyen. Le métier des banques est de créer et de faire circuler l’argent. Cela leur donne des pouvoirs considérables d’influence, voire de corruption. C’est pourquoi il est essentiel que ce contrôle soit assuré par la Banque de France avec des moyens adéquats.

Garantir l’indépendance du contrôle vis-à-vis de toute pression d’origine privée ou publique est donc une question particulièrement cruciale.

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