[Contrôle] 1. Des missions essentielles

Dans un contexte géopolitique international changeant (Brexit, accords de libre échange), et compte-tenu des évolutions commerciales, des schémas d’organisation des opérateurs économiques (évasion fiscale, procédé de fraude à la consommation...), la place du contrôle économique et financier doit être réaffirmée.

Le contrôle des fonds publics

Une des nombreuses missions dévolues à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est : « la gestion financière et comptable des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et de santé ». Pour assurer de manière efficace cette mission, il est indispensable que les agents soient en nombre suffisant et qu’ils disposent d’outils leur permettant d’effectuer les contrôles nécessaires en toute indépendance. De même, les contrôles par sondage, comme le Contrôle hiérarchisé de la dépense, doivent voir leur part diminuer au profit du taux de couverture plus important.

Or, depuis de nombreuses années, les suppressions d’emplois, la fermeture de nombreuses trésoreries ont largement amoindri les capacités de contrôle. Pire, avec la volonté de création d’agence comptable, le gouvernement veut supprimer tout mécanisme de contrôle et de sécurité dans le maniement des fonds publics en revenant sur le principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable. Il veut également favoriser l’externalisation et la privatisation de pans entiers de missions du secteur public local. La mairie de Levallois s’est portée candidate pour expérimenter le dispositif d’agence comptable : on comprend mieux les dangers de celles-ci !!

La protection des consommateurs

« La Direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) détecte les indices de pratiques anticoncurrentielles. Les enquêtes de la DGCCRF permettent également à l’Autorité de la concurrence de sanctionner les pratiques abusives de plus grande ampleur ». Ainsi, en 2018, suite à des informations recueillies par la DGCCRF, 189 millions d’euros d’amende ont été infligés à six fabricants d’électroménager pour s’être entendu sur des hausses de prix au détriment du consommateur.

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