Fiscalité
La fiscalité évolue beaucoup et souvent. Vous trouverez dans cette rubrique des informations, critiques, analyses sur ces évolutions. Mais surtout, nous vous proposons une autre manière d’approcher ces questions et des propositions concrètes quand à son rôle et son fonctionnement pour plus de justice sociale.
Pour plus d’informations retrouvez-nous sur notre site www.justicefiscale.fr.
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Articles
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31 jui 2018
LE VERROU DE BERCY
Le Sénat a desserré dans la nuit de mardi à mercredi 4 juillet le « verrou de Bercy », qui donne au fisc le monopole des poursuites pénales en cas de fraude, en adoptant en première lecture le projet (...)
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09 mai 2018
Pour la justice et contre l’évasion fiscale, le 7 juin, toujours d’Attac !!
Jeudi 7 juin, à Carpentras, Nicole Briend sera jugée, pour cause de défense de l’intérêt général...... Le 6 février dernier déjà, plus de 1000 personnes étaient venues dans le Vaucluse lui apporter leur (...)
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07 mai 2018
Sortie de « l’exit tax »
La loi d’« imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France » (dite « Exit Tax ») a été lancée pour dissuader les contribuables de (...)
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19 avr 2018
COUACS EN STOCKS AUTOUR DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
Depuis un bon moment, la CGT Finances Publiques alerte sur le risque d’accident industriel autour de la mise en place forcée du prélèvement à la source. Les dernières actualités ne font depuis que nous (...)
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17 avr 2018
Dossier : on va vous faire aimer l’impot
Moins d’impôts Lorsque nous devons nous acquitter d’une taxe, cela a tendance à ne pas vraiment nous réjouir. Et pourtant, bien que désigné comme notre ennemi à abattre, est-ce que l’impôt ne serait (...)
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03 avr 2018
Fausses mesures contre l’évasion fiscale
Pour s’attaquer à la fraude fiscale et récupérer les 60 à 80 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État chaque année, le ministre des finances a présenté un projet de loi, le 28 mars, dont les (...)
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29 mar 2018
Le gouvernement entend lutter contre la fraude fiscale ? Chiche !
L’association « Attac » dont la Fédération des Finances Cgt est membre fondateur à publié le communiqué suivant, suite au dernier conseil des Ministres, mercredi 28 mars : Aujourd’hui, Gérald Darmanin (...)
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08 fév 2018
Procès #AppleContreAttac J-5 : faites pencher la balance de la justice fiscale
Lundi 12 février Attac se retrouvera au tribunal de grande instance de Paris face à Apple. La marque à la pomme utilise la justice française pour nous empêcher de dénoncer l’évasion fiscale qu’elle (...)
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08 fév 2018
Prélèvement à la source : vrai/faux
La confidentialité sera-t-elle réellement assurée ? L’argent rentrera-t-il mieux dans les caisses de l’État ? En étant non imposable, on ne payera vraiment pas d’impôt sur le revenu ? Tout cela ne (...)
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02 fév 2018
Le gouvernement veut lutter « plus efficacement » contre la fraude fiscale, chiche !!!!!!
Un nouveau plan, en préparation pour le printemps devrait comprendre tout un arsenal à même de dissuader et sanctionner les fraudeurs, particuliers et entreprises. C’est ce qu’annonce Gérald (...)