À qui profite la réforme fiscale ?
Ce communiqué commun a pour but de vous faire prendre conscience de qui sont les pricnipaux bénéficiaire de la réforme fiscale.
Il est important de bien comprendre qu’une nouvelle fois ce sont les plus riches qui en tirent tout l’intérêt. Tandis que les plus démuni reste une nouvelle fois écartés de toutes mesures en leur faveur.
La baisse de l’impôt sur le revenu profitera surtout aux contribuables les plus riches
Après la baisse de 5% décidée en juillet par le gouvernement, le budget 2003 devrait décider d’une nouvelle baisse uniforme de 1% de l’impôt sur le revenu. Certes, cela fait un gain de pouvoir d’achat, en tout cas pour les ménages imposables. Mais à y regarder de plus près, cette mesure profitera surtout à une minorité de ménages à revenus élevés ou très élevés. L’impôt sur le revenu étant le seul impôt progressif, il
croît proportionnellement plus que le revenu. Une baisse forfaitaire uniforme est mécaniquement beaucoup plus forte pour les hauts revenus que pour les plus faibles.
L’impôt sur le revenu, parce qu’il est progressif et pas proportionnel met en oeuvre, par essence, les principes fondamentaux de la justice fiscale. Ainsi que le montre le tableau au verso, le bénéfice pour les ménages les plus riches, « pour la France d’en haut », est considérable. Il est minime pour la grande majorité des salariés et retraités ; et, par définition, il est nul pour les 50% des ménages qui n’acquittent pas l’impôt sur le revenu, qui sont aussi les plus pauvres : les salariés précaires, les familles monoparentales.
Les autres impôts acquittés par les ménages sont beaucoup plus inégalitaires
Le gouvernement a choisi de faire porter la baisse uniquement sur l’impôt sur le
revenu, le seul qui augmente en même temps que le revenu. Il ne fait rien pour les impôts indirects, dont le montant est beaucoup plus important : en 2000, l’impôt sur le revenu a rapporté 49,2 Mds Euros (323 MdsF) tandis que la TVA rapportait plus
du double (103,4 Mds Euros soit 678 Mds F), la taxe intérieure sur les produits pétroliers (impôt sur l’essence) 24,1Mds Euros et la redevance télé 2,1 Mds Euros.
Or, ces impôts sont des impôts sur la consommation. Donc tous les consommateurs les payent au même taux. Les ménages les plus riches, qui épargnent beaucoup plus que les autres payent proportionnellement moins d’impôts. Drôle de justice fiscale !
Oui, mais il y a la prime pour l’emploi ?
La prime pour l’emploi sera maintenue, a annoncé le gouvernement. Certes, pour les ménages percevant des revenus au voisinage du SMIC (jusqu’à 1,4 SMIC), c’est toujours bon à prendre. Sa logique est pourtant extrêmement dangereuse. Elle correspond à ce que les économistes nomment l’impôt négatif. Elle apporte un complément de revenu aux ménages à très faible revenu, notamment les salariés à mi-temps payés au SMIC. Elle incite ainsi les entreprises à verser de très bas salaires, ce qui est encouragé par ailleurs par les exonérations de cotisations sociales. C’est ce qu’on appelle les trappes à bas salaires.
Les propositions alternatives de nos 2 fédérations
Pour nos deux fédérations, les orientations budgétaires constituent une impasse. Le matraquage médiatique sur la baisse des impôts, qui en l’occurrence ne profitera qu’aux plus riches, fait d’abord l’impasse sur les besoins en termes de services publics de notre pays. On parle à juste titre de la gravité de la situation de l’hôpital public. Mais pour faire face à cette situation, il faut des créations d’emplois, et il faut des investissements. Et il en est de même dans les autres services publics. Les principaux bénéficiaires des baisses pourront, en ce qui les concerne, s’adresser au privé. Ce n’est pas le cas de tout le monde et plus particulièrement pour les 50 % de ménages non imposables.
La fiscalité est répartie de manière particulièrement inégalitaire. Pour nos fédérations, il faut une réforme ambitieuse de la fiscalité.
Nos propositions, dans ce domaine, s’articulent autour du principe de rééquilibrage entre la contribution des ménages et celle des entreprises : une moindre imposition des revenus du travail, une plus grande contribution des revenus du capital.
Nous nous prononçons, par ailleurs, pour une diminution significative des impôts indirects, notamment de la Taxe sur la Valeur Ajoutée par une baisse de ses taux.
Il faut également engager, dans le même esprit, une réforme des politiques menées en matière de fiscalité locale (taxe d’habitation, taxe foncière et taxe professionnelle).
Simulation relatives aux conséquences des baisses de l’impôt sur le revenu.
