« Affaire Bettencourt » : l’arbre qui cache la forêt !
Propos tenus par Alexandre Derigny [1] dans le journal l’Humanité du lundi 5 juillet 2010, dont il est l’invité de la semaine.
Source sur le site de l’Humanité
Après avoir subi les tribulations de l’équipe nationale de football, les Français se seraient bien passés des turpitudes tout aussi rocambolesques de l’équipe ministérielle.
Au premier rang des turbulences qui secouent le gouvernement, ce que chacun appelle aujourd’hui l’affaire Woerth-Bettencourt. Un ministre du Budget, trésorier du parti politique au pouvoir… Une épouse conseillère fiscale d’une riche donatrice de l’UMP qui accessoirement ne semble pas être en règle de ses obligations fiscales… Cela pose évidemment question !
Mais le malaise ne serait-il pas plus structurel ?
L’administration est-elle vraiment outillée pour faire face à la fraude fiscale de grande envergure ? Pour l’immense majorité des salariés le contrôle fiscal est quasi automatique et efficace. Par contre, pour les entreprises ou les personnes possédant de grandes fortunes, les investigations requièrent des moyens particuliers.
La direction nationale des vérifications de situations fiscales est spécifiquement chargée de mener des contrôles envers les personnes ayant des revenus ou des patrimoines importants et dont le dossier est particulièrement complexe. Cette direction compte moins de 100 vérificateurs pour combattre la fraude au niveau national et international. C’est totalement dérisoire en comparaison de l’armée de conseillers fiscaux à disposition de ces populations !
Pour ne rien arranger, l’absence d’harmonisation des législations fiscales et des procédures au niveau européen compliquent et rendent parfois impossibles certaines vérifications.
Plutôt que de siphonner l’emploi public, il serait plus rentable de se doter de moyens humains et législatifs afin de lutter efficacement contre la fraude fiscale. Fraude que nous estimons entre 30 et 50 milliards d’euros chaque année.
Enfin, cette affaire confirme la nécessité de préserver et améliorer le statut de la fonction publique garant de l’indépendance du contrôle fiscal.
Notes
[1] secrétaire de la fédération des finances CGT, et membre de la Commission exécutive nationale du syndicat des finances publiques CGT.