Budget 2005 : Intervention de Christophe DELECOURT

Les contenus du projet de loi de finances 2005 montrent que la place, le rôle, le volume, l’efficacité de l’impôt ne cessent d’être remis en cause par le Medef, le Gouvernement et les tenants de la pensée libérale.

Pour la Fédération des Finances CGT, première organisation syndicale du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, l’impôt peut pourtant permettre le financement de politiques publiques, d’administrations publiques d’état et locales et de services publics, au service de la construction et du développement du lien et de la cohésion sociale.

L’impôt peut permettre de réduire les inégalités sociales qui ne cessent de s’amplifier richesses produites et détenues.

C’est pourquoi, la Fédération et ses syndicats formulent, avec la Confédération, des propositions pour une transformation profonde de l’impôt, la « réhabilitation » de ce dernier dans ses finalités fondamentales : la redistribution des richesses produites, le financement de politiques et de services publics au service de la satisfaction des besoins sociaux.

Le projet de loi de finances 2005, c’est aussi le budget des différentes administrations publiques d’Etat. C’est le budget le plus catastrophique pour les services publics depuis 10 ans au moins.

Ainsi, le projet de loi de finances 2005 organise la suppression de 10 211 emplois de fonctionnaires dont 2 210 au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. La « contribution » du Minefi sera et se veut exemplaire. Nicolas Sarkozy procède au Minefi, au nom de gains de productivité dont ni la nature, ni l’ampleur, ni la localisation n’ont jamais fait l’objet de la moindre évaluation sérieuse soumise au débat, à plus d’un non-remplacement sur deux des fonctionnaires partant à la retraite… 21,64 %…7,91 %…

Savez-vous, Mesdames et Messieurs les journalistes, à quoi correspondent ces pourcentages ?

Le premier représente le % des suppressions d’emplois au Minefi par rapport à la totalité des emplois supprimés dans la Fonction Publique d’Etat. Le deuxième, la part des effectifs du Minefi dans les effectifs globaux de la Fonction Publique d’Etat.

Ces deux chiffres permettent, hélas, de situer le Minefi, comme le champion toute catégorie en matière de suppressions d’emplois. Hors, ces derniers sont pourtant utiles et nécessaires au bon accomplissement des missions confiées aux agents du Minefi pour assurer la justice fiscale, le développement économique, la protection économique des citoyens...

De plus, concernant les moyens budgétaires alloués au Minefi, l’augmentation des crédits à une hauteur de 0,98 %, bien en deçà du taux de l’inflation, dont une partie substantielle sera l’objet d’un gel, signifie également une amputation grave des moyens de fonctionnement des services.

Enfin, soulignons que la fermeture de nombreuses implantations administratives est également poursuivie de manière effrénée sans que jamais la moindre évaluation du point de vue de la qualité du service public rendu soit faite.

Le projet de loi de finances 2005 contribue à la mise en oeuvre d’une fiscalité injuste et inefficace sur le plan économique et social. Il réduit les moyens humains et matériels des services publics et de manière particulièrement importante, au nom de l’exemplarité, ceux du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

C’est pourquoi la Fédération des Finances, avec la Confédération CGT, entend formuler toute une série de propositions pour une transformation profonde de la fiscalité et l’octroi des moyens de financement nécessaire au bon fonctionnement des services publics au service de l’intérêt général et de la satisfaction des besoins sociaux.

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