Communiqué de presse : Fiscalité patrimoniale : vers une révolution fiscale ?

Hier à Bercy, les annonces gouvernementales s’agissant de la fiscalité patrimoniale ont déclenché une véritable révolution fiscale, du moins si l’on s’arrête au sens premier du mot révolution. En effet, suite à de longues cogitations et après avoir imposé à la fiscalité patrimoniale un tour complet sur elle même voici les français les plus riches revenus exactement à la même situation fiscale qu’auparavant.

En conditionnant la suppression du bouclier fiscal à l’aménagement de l’ISF, consistant à rendre d’une main ce que l’on a pris de l’autre, l’opération de prestidigitation fiscale sera totalement blanche.

Les 700 millions économisés par la suppression du bouclier fiscal seraient ainsi rendu par le rehaussement du seuil d’assujettissement à l’ISF passant de 800 000 € de patrimoine à 1 300 000 €. Cette mesure permettrait au passage d’exonérer 300 000 personnes d’ISF. De plus, le taux d’imposition maximum d’ISF passant de 1,8 % à 0,5 % cette réforme favoriserait encore d’avantage les plus riches parmi les riches.

Comment peut on se satisfaire d’un tel immobilisme alors même que les distorsions de richesses et de constitutions de patrimoines ont atteint cette année des niveaux scandaleusement élevés nous ramenant à une situation identique à celle de la France du début du siècle dernier.

Ces mesures et le tapage fait autour de celles-ci sont indignes de la nécessaire réforme de la fiscalité patrimoniale et plus globalement de celle du système fiscal français dans son ensemble. Pour la CGT Finances il ne s’agit là que d’un écran de fumée s’inscrivant dans une stratégie d’évitement afin de ne pas modifier un système fiscal totalement inéquitable mais pourtant à bout de souffle.

La société française à besoin d’une urgente et véritable réforme de la fiscalité juste et efficace économiquement. A ce titre, vous pouvez retrouver les propositions de la CGT finances ci-dessous :

Impôt sur le revenu

Fiscalité locale

Dossier : une fiscalité plus juste pour combattre les crises

Montreuil, le 04 mars 2011

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