Évasion fiscale : traitons ce fléau !

Le consentement à l’impôt est un élément indissociable de la lutte contre la fraude fiscale. En effet, pour que chacun soit convaincu du bien-fondé de cette cause il est essentiel de percevoir l’impôt comme une garantie d’émancipation des peuples plutôt que comme une contrainte.

Pour ce faire, il faut tout d’abord simplifier le système fiscal pour le rendre compréhensible. Il faut ensuite totalement réformer la fiscalité pour la rendre plus juste et efficace.

Il faut aussi d’avantage de contrôle sur l’utilisation des fonds publics et bien plus y associer les citoyens. C’est à ce prix que les opinions publiques feront d’avantage pression sur leurs gouvernements pour s’attaquer réellement au fléau de la fraude. Car comme on pouvait malheureusement s’y attendre, le sommet européen sur l’évasion et la fraude fiscales a accouché d’une souris.

Même si le sommet a demandé à la Commission de faire des propositions législatives en juin, Il a échoué sur l’essentiel : exiger sans délai l’échange automatique d’informations des données bancaires.

L’Autriche et le Luxembourg ont campé sur leurs positions et ont refusé de lever en totalité le secret bancaire. Ils se sont réfugiés derrière l’exigence que d’autres pays comme la Suisse leur emboîtent le pas. Autant dire que ce n’est pas pour demain !

Alors que tous les gouvernements européens imposent des sacrifices immenses à leurs propres citoyens, il est inconcevable que l’on puisse transiger sur les moyens à mettre en œuvre contre la fraude fiscale internationale.

De plus les timides avancées constatées lors de ce sommet ne couvrent pas l’ensemble du champ de l’évasion fiscale. Rien sur l’optimisation fiscale des entreprises par exemple.

Sur la scène nationale, un projet de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale doit être débattu en juin au parlement.

Cela ne sera pourtant pas suffisant, car s’il est effectivement nécessaire de muscler l’arsenal législatif, ce sont surtout les moyens humains qui font cruellement défaut.

Depuis plus de 10 ans, les gouvernements successifs ont détruit 3 000 postes par an à Bercy. Ces suppressions massives d’emplois ont gravement endommagé la capacité des services à assumer leurs missions.

Alors que la fraude fiscale est responsable de plus de la moitié du déficit public, il est grand temps de changer de cap !

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