Intervention des Finances lors des 70 ans de la nationalisation des industries électriques et gazières
La fédération CGT des Mines et de l’Énergie a organisé le 7 avril dernier une journée de débat autour des missions de service public. L’histoire des industries électriques et gazières est riche et singulière. Traversée à la fois par une mission de service public auprès des usagers et par une vocation syndicale et sociale forte pour ses salariés, elle reste difficilement résumable. L’objectif était d’organiser un événement vivant, nourri d’échanges et de revendications autant que de rappels historiques, aussi bien en local qu’au national. C’est dans ce cadre que notre fédération est intervenue rappelant le sens de ses missions et des revendications portées par la CGT pour assurer le financement d’un haut niveau de service public.
Oui le pôle public financier pourrait radicalement changer un système économique en train de sombrer. Mais c’est aussi l’ensemble de la fiscalité qu’il convient de réformer pour rendre à l’État les capacités financières de répondre aux besoins sociaux de la population.
A cet égard, en 1789, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen fixe dans les grandes lignes, la finalité des prélèvements obligatoires.
Et ceci, bien entendu, dans un idéal de justice ! Afin que chacun contribue équitablement en fonction de ses moyens à l’intérêt général. Si le système fiscal a mis du temps à se rapprocher de cet idéal, c’est avec l’instauration de l’impôt sur le revenu, en juillet 1914, qu’on s’en est le plus rapproché.
Vous vous en doutez, les oppositions étaient extrêmement vives quant à son application. C’était déjà à l’époque une histoire de gros sous…
Et aujourd’hui où en est-on ?
L’impôt sur le revenu a été émietté par les très nombreuses niches fiscales. Il ne représente plus, aujourd’hui, que 25% des recettes !
Et bien entendu cela favorise les plus aisés… Puisque la baisse des taux d’imposition a largement allégé la contribution de ceux qui ont le plus de moyens et les 2/3 des niches fiscales sont trustées par les 10% les plus riches !
Pour quelles conséquences ? Une grave mise en danger de l’ensemble des finances publiques avec des cadeaux fiscaux aux plus riches et aux grandes entreprises !
Mais aussi un report de la pression fiscale vers les personnes ayant des revenus faibles ou moyens.
En effet les taxes sur la consommation, comme la TVA par exemple, qui ne prennent absolument pas en compte les revenus des personnes ont largement remplacé des taxes plus justes.
L’État a donc peu à peu cédé aux pressions des différents lobbies. Des lobbies qui participent le moins possible à l’effort collectif pour maximiser toujours plus leurs profits.
Mais en faisant cela, l’État a largement fragilisé sa capacité à se financer. Il a aussi perdu son autonomie et se retrouve incapable de mener de grandes politiques publiques en faveur de l’intérêt général, comme cela devrait être le cas en matière d’énergie, par exemple.
Tout d’abord, il laisse des opérateurs privés, animés par des motivations exclusivement mercantiles, assumer des missions de services publics. Ensuite, il sombre peu à peu dans une logique de redevance, ou de paiement de taxe pour l’accomplissement d’un service, voire de taxes affectées. Des taxes très souvent utilisées dans la fiscalité énergétique.
Concrètement qu’est-ce qu’une taxe affectée ? C’est une taxe qui va être mise en place pour agir directement sur un comportement. Et les recettes de cette taxe seront affectées à un service.
Prenons un exemple. Pour réduire la circulation automobile en ville, on va mettre en place une surtaxe sur le carburant. Les recettes seront affectées au financement des transports en commun.
Le but, c’est donc de réduire la circulation automobile. Et, si cet objectif est atteint, notamment en dissuadant les gens de prendre leur voiture et en les incitant à prendre les transports en commun. Et bien à terme, les recettes vont baisser et il ne sera plus du tout possible de financer ces mêmes transports en commun.
On voit donc la limite de cette logique de politique de financement !
Aujourd’hui nous sommes bien loin de l’idéal citoyen de la déclaration des droits de l’homme qui préconisait la mise en place de prélèvements juste consentis par tous.
C’est à dire, un pot commun où les capacités de chacun sont prises en compte et où la décision d’utiliser ce pot commun revient à tous, dans l’intérêt de tous. Pour que chaque citoyen bénéficie du même service quelque soit sa situation ou ses revenus !
C’est pourquoi, il est impératif de reconquérir cet idéal ! Il est indispensable de bâtir un système de prélèvements plus justes et efficaces capables de financer des grands projets comme la transition énergétique ! Il est nécessaire de mettre en place d’autres circuits de financement, où les marchés ne pourront plus guider les choix d’investissements. Il est aussi important de permettre à la puissance publique de se doter des moyens de financement nécessaires pour répondre aux besoins de tous.
C’est tout le sens de la revendication CGT du pôle public financier. En valorisant un autre type de croissance au service du plein emploi solidaire et du développement humain durable, le pôle public financier jouera un rôle majeur. En favorisant les aides et les garanties, la distribution de crédits et la participation au capital, il permettra à l’État, comme au citoyen, d’intervenir directement dans la gestion des entreprises et d’agir pour plus de justice sociale.
Animation expliquant l’intérêt d’un pôle public de l’énergie
A CONSULTER ÉGALEMENT :
– Le dossier complet sur le site de la fédération CGT des mines et de l’énergie