ISF ... peau de chagrin !

Déjà fortement marqué par l’adoption de toute une série de mesures inégalitaires destinées a favoriser les couches sociales les plus fortunées (réduction d’impôt pour les emplois à domicile, franchise pour les plus gros patrimoines au titre des droits de successions...), le projet de loi de finances 2005 pourrait aussi vider de sa substance l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

En effet, fortement sollicitée par Nicolas Sarkozy, la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, a retenu trois amendements qui seront soumis au vote des parlementaires :

  • Alignement du barème de l’ISF sur celui de l’Impôt sur le Revenu (IR). Ainsi, l’ISF s’appliquerait, en 2005, à partir d’un patrimoine de 732 240 euros au lieu de 720 000 euros. Le coût d’une telle mesure serait de l’ordre de 34 millions d’euros.
  • L’abattement de 20 % dont bénéficie la résidence principale serait porté à 30 % pour un coût budgétaire évalué à 57 millions d’euros.
  • Le plafonnement faisant que le total des impositions au titre de l’ISF et de l’IR ne saurait excéder 85 % du revenu annuel global d’un contribuable serait restauré. Le coût de la mesure serait de 130 millions d’euros.

Soulignons que l’ISF avait déjà subi une érosion importante en 2003 du fait de l’adoption d’une mesure législative faisant que les participations de certains actionnaires minoritaires peuvent être considérés comme des biens professionnels exonérés de l’ISF.

Si les amendements proposés devaient être adoptés, il s’agirait d’une nouvelle remise en cause extrêmement préoccupante de cet impôt.

En effet, il faut comprendre que le non-alignement de l’ISF sur le barème de l’IR permettait l’affirmation du caractère progressif de l’imposition.

Observons, par ailleurs, que l’ISF ne saurait varier en fonction d’une conjoncture immobilière spéculative qui a largement profité aux contribuables et que les mesures de plafonnement auraient pour effet d’immobiliser les capitaux et les patrimoines improductifs.

La Fédération des Finances CGT, son syndicat national des impôts rappellent qu’à l’origine, l’Impôt sur la Grande Fortune (IGF/1981) se voulait réellement progressif ! Ainsi, cet impôt devait comporter une échelle de taux allant de 0,5 % à 8 % !

Nous sommes aujourd’hui bien loin du compte puisque le taux marginal de l’ISF n’est que de 1,8 % ! Manifestement, le législateur ne souhaite pas faire de l’ISF un véritable impôt de solidarité au service de la redistribution des richesses et des patrimoines détenus.

N’oublions pas que Michel Rocard souhaitait que le financement du Revenu Minimum d’Insertion soit entièrement assuré par l’ISF... Disons-le clairement ! Les arguments les plus spécieux avancés par les auteurs des amendements, comme la lutte contre les délocalisations ou l’expatriation des cadres et de la matière grise, sont irrecevables ! Le Conseil des Impôts, dans son XXIIe rapport portant sur l’Entreprise et la Concurrence Fiscale a d’ailleurs fortement relativisé ce type d’argumentation.

Pour la Fédération des Finances CGT et son syndicat national des impôts, l’ISF doit jouer pleinement son rôle de réducteur des inégalités, de redistribution en faveur des plus faibles. Alors que, dans notre pays, la pauvreté ne cesse de gagner du terrain et que les inégalités de revenus et de patrimoines explosent, il serait indécent et indigne d’organiser une baisse des recettes fiscales générées par l’ISF.

Nous préconisons, au contraire, un élargissement de l’assiette de l’ISF et une augmentation sensible de ses taux. Ce serait faire oeuvre de justice sociale et de justice fiscale !

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