Poursuite du transfert de taxes de la DGDDI vers la DGFIP

Alors que la France subit toujours une crise sanitaire, qu’elle sort à peine d’une longue période deconfinement, qui a provoqué l’arrêt de la production nationale et que se profile une crise économique aux conséquences désastreuses, le gouvernement maintient un cap, celui du démantèlement des administrations fiscales et douanières.Ainsi resurgit le dossier de transfert des missions fiscales, aujourd’hui prises en charge par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), vers la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Ce projet, lancé en 2018, s’inscrit dans un ensemble visant à supprimer des postes de fonctionnaires, mais aussi des implantations territoriales, et donc des directions toutes entières. Ces restructurations permanentes dégradent aussi l’efficacité de l’action publique.Ce projet que personne n’a réclamé, et surtout pas les acteurs économiques, a été présenté comme un projet de « rationalisation », alors même qu’il ne crée que complexité et perte d’efficacité.La loi de finances pour 2020 inscrit donc dans un cadre pluriannuel, le transfert notamment de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), des contributions indirectes, des taxes intérieures de consommation sur le gaz, l’électricité, le charbon.Alors même que la crise sanitaire et économique aurait pu laisser penser que le gouvernement avait d’autres priorités, ce projet de transfert reprend son cours et s’y ajouterait le risque du transfert de la TICPE, taxe sur les carburants et combustibles, quatrième recette de l’État.

Lire la suite dans le tract intersyndical des fédérations des finances ci-joint.

Poursuite du transfert de taxes
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