Entreprises
Articles
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16 jui 2022
McDonald’s France condamné pour fraude fiscale : une sanction historique grâce à la CGT !
Condamnation record de McDonalds France pour fraude fiscale : au moins 1 milliard 100 millions d’euros d’amende et de pénalités ! Ce jeudi 16 mai 2022, s’est tenue, au tribunal judiciaire de Paris (...)
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10 nov 2021
Pandora papers : évasion fiscale et discrédit politique
Une nouvelle enquête de journalistes sur des documents de cabinets spécialisés dans les paradis fiscaux montre l’implication de responsables politiques de plus de 90 pays. Près de 12 millions de (...)
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10 jui 2021
G7 Finances : un accord à minima pour un taux minimum
Les ministres des Finances des pays du G7 ont annoncé, samedi 5 juin, un accord sur l’objectif d’un taux d’impôt minimal mondial sur les sociétés d’ "au moins 15 %". Qualifié d’accord « historique » par (...)
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20 avr 2021
Vers un impôt mondial sur les sociétés « made in USA » ?
Le gouvernement des Etats Unis a annoncé sa volonté d’augmenter le taux de l’impôt sur les sociétés (IS), et parallèlement d’imposer les bénéfices des multinationales américaines réalisés à l’étranger. Afin (...)
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30 sep 2020
CICE saison 2 : la baisse des impôts de production
Depuis plusieurs mois, une offensive est lancée contre les « impôts de production ». Cette notion est issue de la comptabilité nationale et a été habilement détournée par les partisans d’une baisse (...)
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03 oct 2016
Rapport sur le crédit impôt compétitivité emploi Pour les entreprises un effet d’aubaine, pour les comptes publics une gabegie !
Le comité de suivi du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) a rendu son rapport 2016. Le CICE atteint un volume d’environ 20 milliards d’euros. Il s’agit là du plus gros dispositif d’aide publique (...)
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11 sep 2014
Fiscalité des entreprises : analyses et propositions
La fiscalité des entreprises est régulièrement attaquée par le patronat qui n’a de cesse de vouloir la faire baisser toujours plus. Loin d’être anodine, la question de la place et du rôle des (...)