Vers un impôt mondial sur les sociétés « made in USA » ?

Le gouvernement des Etats Unis a annoncé sa volonté d’augmenter le taux de l’impôt sur les sociétés (IS), et parallèlement d’imposer les bénéfices des multinationales américaines réalisés à l’étranger. Afin d’atténuer la concurrence fiscale entre les territoires, l’idée serait d’augmenter une taxe (qui existe déjà) sur les bénéfices réalisés à l’étranger par les entreprises américaines.

La concurrence fiscale internationale est un fléau dont nous ne sortirons que par une démarche internationale multilatérale. L’intérêt de la proposition du gouvernement Biden est de reconnaître la réalité du problème et la nécessité de s’y attaquer.En effets, les multinationales jouent avec les différences de taux d’imposition entre les territoires pour localiser leur bénéfices et leurs pertes là où c’est le plus avantageux.
Et cela ne concerne pas que les entreprises du numérique : starbuck, macdonald, mais aussi les multinationales du luxe, de l’énergie etc... C’est pourquoi taxer spécifiquement les grandes entreprises du numérique (les GAFAM) comme le défend Bruno Le Maire ne répondra pas au problème.L’objectif des capitalistes est d’être imposés...nulle part, ce que l’OCDE appelle l’asséchement des bases de l’IS.
Ainsi par exemple, une entreprise va rapatrier ses bénéfices en Irlande où le taux d’imposition est de 12,5%, mais c’est encore trop donc elle va les transférer vers les paradis fiscaux des caraïbes (Bermudes) , mais pour éviter une taxation de 2% de l’Irlande vers les Bermudes, elle va les faire transiter par les Pays-Bas, c’est ce qu’on appelle le sandwich Néerlandais qui abouti à être imposer à... 0% Miam !

Lire la suite dans le communiqué ci-joint

impôt mondial sur les sociétés USA
Documents à télécharger

Nous contacter

Fédération des Finances CGT
263 rue de Paris - Case 540
93514 Montreuil cedex
Tel : 01 55 82 76 66
contact@cgtfinances.fr