Plus simple ?

Les contribuables devront toujours déposer leur déclaration. Ils recevront toujours un avis d’imposition. Leurs impôts seront prélevés par les employeurs avant qu’ils perçoivent leurs revenus. Comme il est impossible de calculer en temps réel l’impôt sur le revenu, ils devront payer le reliquat de leurs impôts l’année suivante et percevront aussi l’année suivante les éventuels crédits d’impôts. Plutôt que se référer uniquement à des agents des Finances publiques spécialement formés à la fiscalité, les contribuables en cas d’erreur ou de changement de situation devront à la fois se retourner vers leurs employeurs et les services fiscaux... Vous avez dit simplification  ?

Fin du décalage entre les revenus et l’impôt ?

Et bien non ! Le système fiscal français est ainsi fait que l’on ne peut connaître le taux d’imposition applicable à une année courante que le 1er janvier de l’année suivante. En effet, il faut connaître l’intégralité des revenus perçus sur toute l’année pour connaître le taux d’imposition applicable, comme il faut connaître les éventuelles déductions fiscales de l’année ou encore les changements de situation de famille (mariage, séparation, naissance...).

Peut-on vraiment faire confiance aux entreprises pour recouvrer l’impôt ?

Les entreprises bénéficieront d’un effet positif sur leur trésorerie puisqu’elles reverseront l’impôt sur le revenu après le versement des salaires. Mais qu’en sera-t-il pour les Finances publiques ? A l’instar de la TVA, elle aussi recouvrée par les entreprises, on peut craindre le pire  : liquidations d’entreprises, défauts de paiement, fraude... Pas besoin d’être voyant pour savoir qu’on sera bien loin des 99 % de taux de recouvrement actuel. Et nul doute que les entreprises ne manqueront pas de demander un dédommagement financier pour le travail supplémentaire inhérent au recouvrement de l’impôt sur le revenu !