Fiscalité
La fiscalité évolue beaucoup et souvent. Vous trouverez dans cette rubrique des informations, critiques, analyses sur ces évolutions. Mais surtout, nous vous proposons une autre manière d’approcher ces questions et des propositions concrètes quand à son rôle et son fonctionnement pour plus de justice sociale.
Pour plus d’informations retrouvez-nous sur notre site www.justicefiscale.fr.
Sous-dossiers
Articles
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04 mai 2016
Dossier évasion fiscale : Panama papers, Luxleaks, Swissleaks,...
Au partir d’un certain nombre d’articles auxquels notre fédération a collaboré dans différentes publications, nous avons constitué un dossier sur l’évasion fiscale. Vous y trouverez : – Évasion (…)
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27 avr 2016
Prélèvement à la source : la CGT Finances tire la sonnette d’alarme
Avant de présenter sa réforme au Parlement, Bercy doit convaincre les syndicats de Bercy, très inquiets des conséquences du prélèvement à la source. Article publié dans le magazine LE POINT (…)
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14 avr 2016
Intervention des Finances lors des 70 ans de la nationalisation des industries électriques et gazières
La fédération CGT des Mines et de l’Énergie a organisé le 7 avril dernier une journée de débat autour des missions de service public. L’histoire des industries électriques et gazières est riche et (…)
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16 fév 2016
Financiarisation des multinationales : Wolters Kluwer France condamnée par la cour d’appel de Versailles
Après 7 ans de bataille juridique, les salariés de Wolters Kluwer France et les syndicats Ugict- CGT, CFDT, CNT, SNJ ont obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Versailles. Laquelle, dans (…)
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04 fév 2016
Taxe sur les transactions financières : il y a encore du travail !
Le 16 octobre dernier, à l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2016, un amendement a été adopté afin d’étendre le champ d’application de la taxe sur les transactions financières. En (…)
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28 déc 2015
17 milliards d’euros de fraudes à la TVA selon une note secrète de Bercy
Gros titre des journaux du 22 décembre 2015 : 17 milliards d’euros de fraudes à la TVA (2012) selon une note secrète de Bercy. Nombreux journalistes de la presse écrite font référence à un (…)
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22 déc 2015
Evasion fiscale : Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti-paradis fiscaux
Mais qu’est-ce qui leur a pris ? Ce fut une nuit de folie à l’Assemblée nationale. A minuit, la France était dotée d’une arme anti-paradis fiscaux très attendue et qui recevait son deuxième vote (…)
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16 nov 2015
50 nuances d’évasion fiscale
Le nouveau rapport d’Eurodad (European network on debt an development) intitulé « 50 nuances d’évasion fiscales » (fruit du travail d’une quinzaine d’organisations non gouvernementales) fait (…)
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03 nov 2015
Impôts locaux des retraités : réponse à côté de la plaque pour le Gouvernement
Pour limiter l’impact de la hausse des impôts locaux pour les retraités les plus modestes, le Gouvernement s’est engagé à « neutraliser l’impact » de la suppression de la demi-part supplémentaire (…)
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15 oct 2015
Multinationales : la fin de l’optimisation fiscale ?
Fiscalité mondiale. Refondre l’architecture de la fiscalité mondiale, rien que ça ! Le texte proposé par l’OCDE en vue de lutter contre l’optimisation fiscale des grandes multinationales échappant (…)