Financement des collectivités : Analyse et propositions
Les élections municipales sont l’occasion de revenir sur nos analyses et propositions en matière de fiscalité et de financement des collectivités territoriales en général et des municipalités en particulier.
Depuis 2023, l’ensemble des collectivités bénéficie d’une fraction de la TVA qui est devenue leur ressource principale avec un produit de 51,8 Md€.
Au-delà d’un problème de démocratie, le financement par la TVA pose problème car c’est une taxe qui ne frappe que le consommateur final (même si elle est reversée par l’entreprise), ce sont donc les particuliers qui la payent, et elle frappe plus durement les petits revenus qui ne peuvent pas y échapper par l’épargne.
Depuis 20 ans, la contribution des entreprises au financement des collectivités s’est effondrée, passant de la moitié du financement à un quart.
Ces dernières années ont vu une restriction de l’autonomie financière des collectivités, qui ont de moins en moins d’impôts en propre mais de plus en plus de transferts d’impôts nationaux, en particulier la TVA. Ainsi, la liberté de vote du taux est désormais restreinte aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)...
