Réunion conjointe SRE-CDC du 11 juin 2021. Beaucoup d’interrogations, peu de réponses… Les inquiétudes demeurent

Il est temps de revenir aux principes du service public : égalité, continuité de service aux usagers affiliés et pensionnés.

Le 11 juin dernier, s’est tenue en formule distancielle, une réunion « conjointe » entre les directions CDC/SRE et les organisations syndicales de la CDC et du SRE, dédiée au projet de mutualisation des Systèmes d’information du SRE (service des retraites de l’Etat) et de la CNRACL (caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et hospitalières) gérée par la direction des politiques sociales de la CDC. Si l’on peut se satisfaire de l’opportunité de cette réunion associant directions et syndicats de deux administrations distinctes, ce qui est inédit, on ne peut que déplorer le peu de réponses obtenues aux légitimes interrogations des représentants syndicaux tant vis-à-vis du déroulement opérationnel de ce projet, que de ses conséquences à moyen terme sur les gestions et les emplois que de sa finalité réelle dans un contexte d’incertitude pesant sur l’avenir des systèmes de retraite.

Participants :

Côté Directions : étaient présents les directeurs du SRE (G.TALON) et de la DPS de la CDC (M.YAHIEL) accompagnés de leurs équipes.
Côté syndical : une délégation « duale » de la CGT (CDC et SRE) et de la CFDT (CDC et SRE)
Des délégations limitées à la CDC pour l’UNSA, la CFE-CGC et le SNUP (ces organisations n’étant pas représentatives au sein du SRE) et au SRE pour FO (Force ouvrière n’étant pas représentatif à la CDC)

Beaucoup d’interrogations :

La délégation CGT a soulevé principalement 4 questions :

  • Sur le projet de mutualisation des SI et ses différentes « briques : le risque identifié de perte de maîtrise et d’expertise côté SRE, l’hébergement étant effectué sur le « CLOUD » de la CDC.
  • Aucune information précise sur le déroulement et le calendrier opérationnel des développements prévus.
  • Demande d’études d’impact de ces projets sur les process « métier », les emplois, les filières professionnelles côté CDC comme côté SRE. D’autant qu’ils se conjuguent avec d’autres transformations importantes (bascule DADS/DSN ; mutualisation des recouvrements à l’ACOSS ; mise en place de PEPS côté CDC …)
  • Incertitude sur l’objectif réel de cette opération et son articulation avec les atermoiements gouvernementaux sur le projet de réforme des retraites compte tenu des déclarations récentes du président de la république ; la question se pose précisément sur la création de l’Etablissement public Administratif « SRE » normalement prévu à l’article 53 du projet de loi retraite dont l’examen par le Parlement est suspendu depuis plus d’un an. Or il semblerait que la direction de la CDC soit intervenue pour « relancer » la création de cet EPA… outrepassant largement son champ de compétence et sa supposée neutralité vis-à-vis de la réforme. Enfin toujours dans le même registre, la CGT ne peut que déplorer que la gouvernance et le conseil d’administration de la CNRACL (qui vient d’être démocratiquement renouvelé) n’ait pas été consulté sur ce projet de mutualisation alors que ses frais de développement lui sont imputés.

La délégation de la CFDT s’est pour sa part étonnée du flou persistant entourant ce projet et a déploré le manque d’information et de consultation des représentants du personnel quant aux objectifs réels de cette opération et à ses conséquences sur le devenir tant du SRE que de la CNRACL.
Si le représentant du SNUP a appuyé les interrogations de la CGT et de la CFDT, les représentants de l’UNSA et de la CFE-CGC se sont contentés de demander quelques précisions tout en adhérent à la vision portée par la direction de la CDC.

Peu de réponses :

  • Les deux directions nient tout risque de perte de maîtrise et d’expertise de la part des techniciens du SRE sans donner d’éléments précis et en rappelant les termes théoriques du partenariat à 50/50 sur lesquels « ils veillent avec vigilance ».
  • sur le calendrier opérationnel du projet : après avoir salué « les avancées remarquables du chantier », MME MAGNIEN, sous-directrice, responsable du « département du programme de modernisation » précise que la recette vient de commencer sur la partie « paiement » et qu’un premier module du chantier « liquidation » aurait été développé et livré.
  • Sur la question des impacts sur l’emploi, les métiers … : aucune information. Les deux directions se contentant de préciser qu’aucun objectif de rationalisation ou de réduction d’effectifs n’était associé à ce projet de mutualisation informatique…tout en affirmant par ailleurs que la mutualisation génèrerait des économies budgétaires !!!
  • - Quant au dernier point portant sur les finalités réelles de ce projet et son lien avec l’évolution de la réforme générale des réformes de retraite : grand flottement côté SRE où l’on indique qu’il n’y a pas de lien entre la création de cet outil commun et l’avancée éventuelle de la réforme générale des retraites. Quant à la Direction de la CDC, elle nie toute intervention pour la création de l’Établissement public SRE (contrairement au discours offensif tenu pendant la récente convention de l’encadrement de la DPS) et réaffirme juste son objectif de se positionner comme un « opérateur de référence de gestion des régimes publics de retraite ».

Ces arguments sont loin de pouvoir calmer les interrogations et inquiétudes des personnels que résume assez bien la remarque d’un des délégués CFDT : « il ne faut pas nous prendre pour des candides ».
La CGT considère également qu’au-delà d’une simple mutualisation d’outils, cette réforme « technique » à l’instar d’autres qui sont simultanées (bascule DADS-DSN ; transfert des recouvrements à l’ACOSS …, s’inscrit bien dans la même perspective idéologique d’une transformation systémique du système de retraite liée à la réforme globale dont l’examen est pourtant suspendu au parlement depuis plus d’un an et que les citoyens rejettent à plus de 60 % dans les sondages !

A ce titre, la CGT rappelle ces revendications :

  • Pour le maintien des 42 régimes existants
  • Pour le maintien du code de pensions civiles et militaires
  • Contre la mise en place d’un régime universel par points
  • Contre tout nouvel allongement de la durée de cotisation
  • Pour la ré-indexation des pensions sur le salaire moyen
  • Pour la suppression des exonérations fiscales, permettant ainsi le financement des retraites
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