Conforter le livret A dans son rôle d’épargne populaire au service du financement de l’intérêt général.

Depuis de nombreuses années, la CGT revendique que les populations disposent de produits d’épargne simples, accessibles à tous et garantissant une rémunération à un taux supérieur à l’inflation, sans placement de cette épargne sur les marchés financiers. Elle revendique également que cette épargne serve au financement de l’intérêt général. Ce produit d’épargne populaire est le livret A.

C’est pourquoi la CGT, avec ses organisations professionnelles des secteurs directement concernés, est attentive au rapport commandé par le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie à messieurs Christian Noyer et Philippe Nasse.

Le rapport comporte de nombreuses propositions, dont certaines ne sont pas à rejeter d’emblée. Mais au-delà, ses auteurs ne cachent pas qu’il conviendrait à terme de s’interroger sur la banalisation du livret A, voire même la suppression pure et simple des circuits d’épargne réglementés.

Les principales propositions de ce rapport sont :

  • La neutralité concurrentielle : le service public mis en concurrence avec les opérateurs privés doit respecter les règles qui régissent ces opérateurs ;
  • Instituer une indexation automatique de la rémunération du livret A sur l’un des taux directeurs de la Banque centrale européenne, “la facilité de dépôt”. L’application de cette proposition conduirait à une diminution de 0,75% de la rémunération du livret A (2,25%, contre 3% actuellement).

La CGT s’oppose à ces propositions. Elle récuse le projet d’une indexation automatique du taux du livret A sur ceux de la BCE. Elle réaffirme son attachement à l’existence d’une épargne populaire défiscalisée, affectée au financement de l’intérêt général s’appuyant sur des coopérations renforcées entre les différents acteurs publics et privés. Ces coopérations doivent être gérées dans le cadre d’une démocratisation des prises de décisions, de définition des critères de gestion et de définition du contenu des missions de service public. En même temps, elle souhaite des améliorations des dispositifs actuels.

Le livret A est une épargne populaire par sa clientèle et par son usage : avec 46 millions de livrets, il est le seul produit financier à être détenu par la quasi-totalité de la population ; pour de nombreux ménages, c’est le seul produit d’épargne ; pour de nombreux exclus, notamment de nombreux chômeurs et précaires, il est le seul moyen d’accéder à un minimum de services financiers. Il est également populaire par ses finalités sociales : 80% des 4 millions de logements sociaux que comprend notre pays ont été financés par l’épargne populaire.

Pour la CGT, il faut conforter l’épargne populaire dans ses missions d’intérêt général. Cela passe par un élargissement des activités financées par la collecte de cette épargne : le logement social, compte tenu des besoins persistants actuels et de la crise du logement dans notre pays, mais également l’enseignement, l’environnement, les infrastructures, le développement de l’emploi, de la recherche, de la sécurité, de la communication...

Dans ce cadre, une évolution du mode de rémunération des réseaux distributeurs (Caisses d’épargne, La Poste et Crédit Mutuel) est envisageable. Ce mode de rémunération doit favoriser les efforts pour répondre aux besoins sociaux et au financement des missions de service public.

La question de la gouvernance de l’épargne réglementée est également un vrai sujet. Le livret A doit être placé sous un contrôle public et social, que ce soit pour sa rémunération et celle de ses réseaux, que par le contrôle de l’usage des fonds .

Tels devraient être, pour la CGT, les éléments principaux d’une réforme de progrès des circuits d’épargne réglementée.

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