En marche vers la privatisation de la monnaie : se payer son argent ?!

Le rapport CAP22 et plus exactement la proposition N°16 contenue dans ce rapport et visant à « Aller vers une société zéro cash pour simplifier les paiements tout en luttant mieux contre la fraude fiscale » inquiéte organisations
syndicales et de consommateurs et a conduit INDECOSA-CGT (organisation de consommateurs de la CGT) à proposer aux 6 fédérations syndicales concernées
( transports, commerce et services, activités postales, banques et assurances, Finances et travailleurs de l’etat) la création d’un groupe de travail interfédéral dédié à l’avenir des Moyens de paiement.

Cap 2022 propose de supprimer « progressivement la circulation d’espèces » (en commençant par mettre fin rapidement à l’émission des pièces de 1 et 2 centimes) et de « rendre obligatoire l’acceptation des paiements entièrement dématérialisés (carte bancaire, téléphone, virement) ». Les auteurs du rapport préconisent « la dématérialisation complète des paiements aux administrations à horizon 2020 ».

Ils précisent pour autant qu’ils ne sont pas en mesure de chiffrer les économies ( mais qu’ils affirment importantes) que cette proposition est susceptible d’entraîner.
Au sein de la CGT, la nécessité d’un travail interfédéral sur la question de l’avenir des moyens de paiement et de la place et du rôle des espèces parmi les différents moyens dont disposent les usagers et les consommateurs semble absolument nécessaire à divers égards et sans prétendre à l’exhaustivité :

  • La monnaie est un service public qui doit rester sous contrôle de la puissance publique. Or, la suppression complète des espèces et l’acceptation obligatoire des paiements entièrement dématérialisés reviendrait à privatiser complètement les moyens de paiement au profit des banques et/ou des opérateurs téléphoniques et des grands acteurs d’internet (Google Pay, Apple Pay ...)
  • L’usage des espèces est théoriquement gratuit (même s’il peut faire l’objet d’une tarification déguisée de la part des banques). Il n’existe aucune règle imposant la gratuité aux moyens de paiement dématérialisé
  • La suppression des espèces au profit de paiement entièrement dématérialisés pose un problème de liberté publique : tous les paiements – sans aucune exception – de l’ensemble de la population seraient entièrement traçables.
  • Toute la population serait fichée à travers son usage des différents moyens de paiement dématérialisés mis à sa disposition.
  • La suppression des espèces et le recours exclusif à des paiements dématérialisés aurait a priori des conséquences négatives sur les personnes souffrant d’exclusion bancaire et financière (même si le rapport indique, en une ligne, que ces personnes pourraient être dotées de « carte sans contact ».
  • Contrairement à ce qu’affirme le rapport CAP22, il n’y a pas une demande de suppression des espèces qui correspondrait « aux modes de vie préconisés par les Français ». Il s’agit d’une affirmation sans fondement pour ne pas dire mensongère. Toutes les études d’opinion montrent que la population est majoritairement attachée au maintien des espèces.
  • Le retrait de la circulation à court terme des pièces de 1 et 2 centimes conduirait les commerçants à arrondir leur prix à la hausse et entrainerait mécaniquement une hausse de l’inflation.
  • Les économies engendrées par la suppression des espèces seraient entièrement accaparées par les banques – ainsi que pour une part beaucoup plus faible par les administrations acceptant les paiements du public - sans aucune baisse de la tarification appliquée aux clients (qui ne cesse de progresser au cours des dernières années sans qu’il y ait une augmentation de la qualité du service rendu à due proportion)
  • La suppression des espèces soulève un problème juridique et une difficulté économique. En principe, l’euro est la monnaie commune au sein de la zone euro et toutes les espèces en euros doivent pouvoir être acceptés dans tous les pays de la zone (les auteurs du rapport CAP22 raisonnent comme si nous étions encore dans le cadre d’une monnaie nationale). D’autre part, de nombreux touristes et visiteurs étrangers venant en France ont pour habitude d’utiliser des espèces. Leur interdire cet usage reviendrait à pénaliser l’économie française.
  • La suppression des espèces entrainerait enfin plusieurs dizaines de milliers de suppression d’emplois dans le commerce et la distribution, le transport de fonds, les banques, à la Poste, à la Monnaie de Paris et à la Banque de France.

Les libertés publiques, l’avenir des salariés des secteurs concernés, l’indépendance et la démocratie, la lutte contre les monopoles imposent un large débat et une information objective sur la question.

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