Comment reprendre le contrôle social de la monnaie ?

Il faut d’abord mettre un terme à la captation de ce bien public par la finance. Cela implique deux séries de mesures. La première consiste à séparer clairement les banques intervenant sur les marchés financiers de celles tournées vers les activités de détail (crédits, dépôts, gestion des paiements) afin de réserver à celles-ci les refinancements de la banque centrale et empêcher ainsi que la création monétaire n’alimente la spéculation. Une telle séparation mettrait en outre fin à la subvention implicite dont bénéficient ces banques universelles jugées « trop grandes pour faire faillite » et limiterait leur influence politique. Le second type de mesures consiste à imposer aux banques un certain nombre d’obligations quant à leurs politiques de crédit (financement prioritaire de certains secteurs, détention de titres publics…) en contrepartie de la mission d’intérêt général qu’elles assument du fait de leur pouvoir de création monétaire.

Il faut également réorienter l’action de la BCE afin de la mettre au service des peuples et non plus de la finance. La BCE peut reprendre la main sur la création monétaire et maîtriser l’orientation du crédit en refinançant les banques de façon sélective, c’est-à-dire en modulant ses taux d’intérêt en fonction de l’utilisation des prêts qu’elles accordent. Elle peut aussi leur imposer de bloquer sur ses livres une fraction des crédits qu’elles distribuent (réserves obligatoires) variable selon leur nature. Ces outils existent. Les utiliser ne nécessite aucune modification des traités européens.

De même, la BCE devrait pouvoir prendre en charge une partie de la dette publique ; là encore en fonction de la destination des fonds empruntés. Certes, les traités interdisent une monétisation directe, mais l’actualité a montré qu’ils pouvaient être contournés (rachats de titres publics sur le marché). On pourrait donc concevoir que la BCE refinance à taux nul des banques publiques qui porteraient à moindre frais de tels titres.

Ce sont les conditions d’une réappropriation sociale de l’ensemble du système bancaire qu’il conviendra de définir : réforme des missions, du statut et de la gouvernance de la BCE, ouverture des conseils d’administration des banques aux salariés, utilisateurs et collectivités…

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