Avec la mise en circulation de l’euro et la mise en œuvre de nouvelles techniques de protection des transports de billets, l’ensemble des tâches de mise en circulation, d’entretien de la qualité des billets et de lutte contre le faux-monnayage connaissent de très rapides transformations.

Tandis que la Banque de France a lancé une étude sur la restructuration de son réseau de succursales, une mission interministérielle réunissant des représentants des ministères des Transports, de l’Intérieur et des Finances doit remettre ses conclusions sur l’organisation de la filière fiduciaire d’ici au printemps prochain. L’ensemble des acteurs de cette filière (pouvoirs publics, commerçants, établissements de crédit, services financiers de La Poste, sociétés de transport de fonds, Banque de France et leurs salariés) sont donc devant des choix déterminants pour la qualité des services rendus à la population et pour l’emploi dans le secteur du traitement des billets. Deux voies s’ouvrent.

La première voie est de soumettre l’ensemble de la filière à la poursuite de la rentabilité maximale pour les opérateurs privés. Ainsi, les transporteurs de fonds cherchent à faire payer le plus cher possible aux banques la mise en œuvre des nouvelles technologies de protection des transports de valeurs ; les banques réagissent en exacerbant la concurrence entre les principales sociétés de transport et en suscitant la création de petites sociétés qui tentent d’entrer sur ce marché sans respecter les normes de sécurité et les conventions collectives en vigueur ; quant à la Banque de France, elle refuse de prendre ses responsabilités et se replie sur une stratégie de “grossiste” qui se traduit pour les transporteurs de fonds par de très fortes contraintes sur les horaires de versement et le conditionnement des billets déposés ou retirés aux guichets de l’Institut d’émission. Ces pressions ont de graves conséquences pour les salariés de l’ensemble du secteur : suppression de plusieurs centaines d’emplois à la Banque de France, dégradation des conditions de travail et de sécurité des convoyeurs de fonds, risques d’agressions accrus dans les agences bancaires.

À horizon de quelques années, cette stratégie débouche sur la fermeture de la plupart des 130 caisses institutionnelles de la Banque de France et sur une privatisation presque complète de l’entretien des billets, tandis que les banques externaliseraient leurs opérations de caisses en confiant la manipulation de valeurs et la gestion des DAB aux sociétés de transport de fonds.

Les circonstances en seraient désastreuses :
– pour la sécurité des transports de fonds : moins de succursales de la Banque de France implique des restructurations et des fermetures de nombreux centres forts dans de nombreux départements, donc des trajets plus longs pour les convoyeurs de fonds avec des montants transportés accrus : le maillon le plus faible de la chaîne de traitement des billets serait rendu encore plus fragile !
– pour la qualité des billets en circulation : alors que la France est actuellement le pays d’Europe où la détection des contrefaçons est la plus efficace, le désengagement de la Banque de France ouvre un terrain beaucoup plus favorable aux faussaires ;
– pour les usagers des billets en tant que moyens de paiement. Le transfert aux sociétés de transport de fonds de l’ensemble des tâches d’entretien des billets, dans une optique de rentabilité maximale, obligera ces sociétés, dont la situation financière est fragile, à des investissements considérables si elles veulent se conformer aux normes de sécurité en vigueur. Le coût de ces investissements risque d’être répercuté, d’une façon ou d’une autre, sur les banques, les commerçants, et surtout le public. Déjà, la facturation des retraits aux DAB se répand dans la profession bancaire. Faudra-t-il payer, demain, pour pouvoir utiliser des billets comme moyen de règlement ?

La CGT préconise une autre voie, celle du service public. Le billet n’est pas une marchandise, sa gestion exige que tous les acteurs de la filière fiduciaire prennent leurs responsabilités :
– la Banque de France doit maintenir un réseau de caisses dense dans tous les départements, et améliorer les services qu’elle rend aux acteurs de la filière fiduciaire en élargissant les horaires de versement et en acceptant les prélèvements et versements de billets en petites quantités (“versements fractionnés”). Aucun billet ne doit être mis en circulation s’il n’a pas été préalablement vérifié dans les services de la Banque de France ;
– les sociétés de transport de fonds doivent respecter strictement la réglementation en vigueur, en particulier le récent décret qui impose, sauf exception, le transport des fonds et des valeurs dans des fourgons blindés traditionnels ou équipés de systèmes de sécurité modernes. La création d’officines de transport de valeurs en véhicules banalisés doit cesser immédiatement. À moyen terme, la véritable mission de service public qu’exercent ces sociétés doit conduire à poser la question de leur nationalisation et de l’intégration de leurs personnels au statut de la fonction publique ou à celui de la Banque de France ;
– les réseaux bancaires et les services financiers de La Poste — qui bénéficient des investissements de sécurité réalisés par la Banque de France et des services rendus par son personnel — doivent garantir l’accès gratuit du public aux moyens de paiement fiduciaires ;
– le coût des investissements nécessaires à l’exercice du service public doivent être partagés entre l’ensemble des acteurs de la filière, dans les conditions les plus favorables pour la collectivité. Les circuits de collecte et de transport des fonds doivent être établis dans la concertation de l’ensemble des acteurs de la filière, sous la double égide des pouvoirs publics et de la Banque de France.

Les débats engagés depuis la constitution de la mission interministérielle ont démontré a supériorité de cette deuxième voie du point de vue de la sécurité, de la qualité des billets et du coût pour la collectivité. L’avis des salariés du secteur et celui des usagers doivent être entendus.