Communiqué nominations conseil de surveillance groupe CDC
La Caisse des dépôts, ses filiales (CDC-Habitat, BPI France, Icade, Transdev, SFIL, SCET, CDA, …) et ses participations dans le groupe LA POSTE (contrôlé à 66 %) constituent un groupe public doté de missions d’intérêt général fondamentales (protection de l’épargne populaire, financement du logement social, aménagement du territoire, transition écologique, aménagement du territoire et transport public, gestion des régimes publics de retraite …) qui a la particularité d’être placé sous « le contrôle et la garantie de l’autorité législative » et non sous la tutelle du gouvernement et de l’exécutif.
C’est dire toute l’importance que le parlement se saisisse de son rôle et de ses prérogatives sur un outil public essentiel pour la cohésion sociale et territoriale et le développement économique du pays.
Cette importance se manifeste notamment par la désignation de trois député-e-s à la commission de surveillance de l’institution (art L518-4) du CMF.
Or, nous venons de découvrir que la présidente de l’AN avait désigné en catimini ces trois membres et que ces désignations posent problème.
Vous découvrirez pourquoi en lisant le communiqué joint.