Le démantèlement du réseau de succursales de la Banque de France programmé dans le rapport remis par son secrétaire général représente une menace pour la protection des citoyens dans leurs relations avec le système bancaire.

Ces dernières années, les relations des succursales de la Banque de France avec les particuliers se sont considérablement intensifiées, non seulement à travers leur participation à la mise en circulation de l’Euro, mais aussi par l’émergence d’une série de missions nouvelles : secrétariat des commissions de surendettement des ménages, gestion de la procédure du droit au compte, service d’information aux usagers des services bancaires (Infobanque), participation aux nouvelles procédures de médiation bancaire mises en place par la loi Murcef, gestion de fichiers en relation avec la sécurité des moyens de paiement scripturaux, protection des épargnants dans leurs relations avec les intermédiaires financiers…

Ce que les consommateurs, qui sont autant de citoyens, attendent de la Banque centrale, ce n’est donc pas qu’elle leur ferme ses portes et qu’elle se replie sur quelques implantations régionales, mais au contraire qu’elle assume pleinement sa mission de service public, dans toutes ses dimensions :

• l’entretien des billets. Les 130 " caisses institutionnelles " de la Banque de France sont autant de points du territoire auprès desquels les véhicules blindés des transporteurs de fonds viennent s’approvisionner pour alimenter les banques et leurs distributeurs de billets. De même, les billets ayant circulé reviennent dans les caisses de la Banque pour être vérifiés : les billets faux sont identifiés et les coupures usagées sont retirées de la circulation. L’application du " rapport Barroux " mettrait en place les conditions d’une externalisation de ces opérations, qui seraient, à échéance de quelques années, prises en charge principalement par le privé. Nous risquerions de nous retrouver avec une forte augmentation des contrefaçons en circulation. Surtout, la sécurité des personnes et des biens serait gravement menacée : l’augmentation des montants stockés et transportés hors de la Banque de France multiplierait les risques d’agressions pour les convoyeurs de fonds, les employés des banques et leur clientèle. Enfin, le coût de l’entretien des billets ne manquerait pas d’être répercuté sur les clients des banques et des transporteurs de fonds : devrons-nous alors payer pour retirer nos billets aux distributeurs ?

• l’information du public et la contribution à la protection des consommateurs de services bancaires et financiers ;

• la régulation du marché des services bancaires, à travers l’accueil d’une petite " clientèle témoin " (80 000 comptes, moins de 0,1 % du marché), dont la vocation n’est pas de disputer des parts de marché aux banques commerciales mais de fixer une norme de qualité en matière de services bancaires. Dans ce domaine, près d’un an d’expérience des réactions très négatives du public à l’abandon du change manuel plaident très fortement en faveur d’une reprise de cette activité, dont il s’avère clairement qu’elle est considérée à juste titre par la population comme un élément essentiel du service public attendu de la Banque de France.

• la lutte contre l’exclusion bancaire à travers, en particulier, la procédure du droit au compte et à travers l’accueil des ménages surendettés. Il est inacceptable que l’accélération du traitement des dossiers se soit faite au détriment de l’accueil des ménages surendettés et de l’attention portée à leur situation. Cette mission doit donc faire l’objet de moyens considérablement accrus pour pouvoir concilier le respect de la dignité des personnes concernées et la rapidité des procédures. Les ménages en difficultés doivent pouvoir être accueillis à des horaires compatibles avec les impératifs de leur vie quotidienne, dans des locaux adaptés, par un personnel suffisamment nombreux et disponible. À cet effet, il faut créer des structures d’accueil adaptées à l’indispensable confidentialité des informations échangées avec les surendettés. Les liens entre la Banque de France, les tribunaux et les partenaires sociaux doivent être renforcés, jusqu’à la mise en place d’un suivi de la réalisation des plans ;

• enfin, le meilleur service que la Banque de France et la Banque centrale européenne peuvent rendre aux consommateurs, qui sont aussi des citoyens et, le plus souvent, des salariés, n’est-il pas de prendre en compte beaucoup plus attentivement les attentes de la population en matière d’emploi, de lutte contre le chômage et de développement équilibré des territoires ?

La création de l’Euro ne doit pas conduire la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales à démanteler leurs moyens d’action et leurs lieux de contact avec le public. Le Système européen de banques centrales doit être beaucoup plus attentif à la réalité " du terrain ", à travers un réseau de succursales fortement présent dans tous les départements et dans tous les bassins d’emplois. Les propositions élaborées par les syndicats de la Banque de France pour le développement de leurs missions servent donc l’intérêt général, elles doivent être entendues du gouverneur et des pouvoirs publics.