CFDT Caisses d’épargne, CFDT Caisse des dépôts, CFDT Crédit Foncier, CGT Crédit Foncier, CFE/CGC Crédit Foncier, FO Crédit Foncier, SUD Crédit Foncier, CGT Caisse des dépôts, CFE/CGC Caisse des dépôts, CGT Groupe Caisse d’épargne, CGT IXIS, CGT NATEXIS Banques populaires, CGT CNP, CGT Banque Palatine, FO C.D.C, UAI UNSA Groupe Caisse des dépôts, UAI UNSA IXIS CIB, SUD Caisse d’Epargne, Fédération SUD PTT

Communiqué

Nous appelons le ministre des Finances à s’opposer au projet NATIXIS

Une délégation de nos fédérations et organisations syndicales a été reçue, ce jour, au ministère des Finances. Elles a rappelé notre totale incompréhension quant à la position du ministre Thierry Breton sur le projet NATIXIS.

En appelant les dirigeants des différents groupes « à instruire le dossier dans la durée et la sérénité », le ministre donne ouvertement raison au coup de force qui vient d’être perpétré. Il en reconnaît, de fait, la pertinence et le réduit à un simple enjeu financier. Or la concrétisation du projet NATIXIS, si elle survenait, porterait gravement atteinte à l’intérêt général, aux intérêts des personnels et menacerait les intérêts, voire même la pérennité, de plusieurs établissements financiers.

Le projet NATIXIS est contraire à l’intérêt général. Il tourne le dos au statut même des Caisses d’Epargne qui prévoit dans ses articles 1 et 6 que l’Ecureuil exerce des missions d’intérêt général (loi de 1999). Missions d’intérêt général orientées vers le financement du logement social et des équipements collectifs, grâce notamment au Livret A.

Or, le projet NATIXIS menace directement la distribution du Livret A reconnue légalement à l’Ecureuil et à LA POSTE, distribution vivement contestée par la Banque populaire qui est cosignataire, avec d’autres banques, d’un recours à Bruxelles pour obtenir la généralisation du Livret A.

Tout le système de financement du logement social dans notre pays « risque d’imploser avec la généralisation du Livret A » à l’ensemble des réseaux bancaires, comme l’a souligné, la semaine dernière, Philippe Auberger, Président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Les banques risquent de recycler l’épargne populaire vers d’autres produits financiers et ce faisant d’autres finalités sans rapport avec l’intérêt général.

Les personnels concernés sont directement menacés par le projet NATIXIS qui vise prioritairement à créer de la valeur par le jeu classique des restructurations après fusion. Le projet annoncé ne dit rien du sort des personnels de NATEXIS, d’IXIS, du Crédit Foncier etc.

De même, pas un mot sur les personnels de la CDC (600 fonctionnaires ou agents de droit privé) employés par les Caisses d’Epargne au sein d’IXIS.

Qui peut croire messieurs Milhaud et Dupont quand ils affirment que leur projet industriel est cohérent alors qu’il menace directement l’avenir d’établissements tels que le Crédit Foncier, la CNP, IXIS ou la Banque Palatine à travers ses filiales qui ont vocation à disparaître si le projet est mis en oeuvre ?

A un titre ou à une autre, ce sont plus de 120 000 salariés qui dans les activités de leurs établissements sont visés par le projet NATIXIS. Plus de 60 000 dans les groupes mutualistes et/ou du secteur semi-public et plus de 60 000 encore dans les services financiers de LA POSTE (Livret A).

Quant à la Caisse des Dépôts, elle serait profondément affectée par le fait de se trouver coupée d’outils et de moyens financiers importants et essentiels au service de ses missions de service public économique. La Commission européenne dénoncerait immédiatement la garantie publique octroyée par la CDC aux opérations financières réalisées par IXIS. Le projet NATIXIS, s’il peut satisfaire les marchés financiers, est contraire à l’intérêt national et constitue une menace grave pour le développement économique et social de notre pays.

Nous appelons le gouvernement et plus particulièrement le ministère des Finances à sortir d’une neutralité qui n’est pas justifiable au regard de l’intérêt général. Les pouvoirs publics doivent jouer pleinement leur rôle en s’opposant, par tous moyens, au projet NATIXIS.

Nos fédérations et organisations syndicales vont travailler conjointement à :

• sensibiliser les personnels sur les enjeux afin d’être en capacité de les faire converger sur des modalités d’action partagées,
• interpeller l’ensemble de la représentation parlementaire, des conseils généraux et régionaux, des associations d’élus locaux, le mouvement HLM et les associations d’usagers afin qu’il s’opposent à la mise en oeuvre d’un projet purement mercantile et manifestement dangereux pour l’intérêt public.