Pour un autre projet Natixis sur le plan économique et organisationnel

Elargir le rôle de NATIXIS

Faire de la future entité Natixis, une banque de financement au service du secteur coopératif et du secteur public capable d’offrir une autre finalité à la gestion des capitaux et des financements.

Redonner une place et un rôle à la CDC

Assurer l’entrée de la CDC dans Natixis, à égalité avec les Banques populaires et les Caisses d’épargne, autour d’un pacte d’actionnaires et de partenariat permettant une gouvernance d’entreprise respectant les activités relevant du secteur coopératif et celles relevant de l’intérêt général.

Elargir les missions d’intérêt général des CE et les étendre au groupe des BP

Sous contrôle parlementaire, et dès lors que le CDC participe à Natixis, étendre au groupe des BP les missions touchant à l’exclusion sociale, au logement, aux collectivités locales etc.

Définir les modes de rémunération des missions pour compte de l’intérêt général dans le respect des équilibres de gestion des groupes engagés.

Mettre en place un comité d’orientation et de contrôle multidisciplinaire, composé de la représentation parlementaire, de Natixis, des groupes actionnaires, des représentants des salariés, des consommateurs, des entreprises etc.

Conforter l’épargne administrée et défendre le livret A

Réaffirmer le rôle du livret A, développer d’autres formes d’épargne administrée et dédiée à des missions d’intérêt général. Retrait des BP du recours exercé, auprès de Bruxelles, par les banques AFB, contre le livret A.

Assurer le maintien des groupes concernés dans le secteur coopératif

Mise en place d’une convention engageant les partenaires à ne pas ouvrir le capital des organes centraux au marché financier.

Maintenir le flottant de Natixis au niveau du projet actuel et proposer un actionnariat salarié aux 3 groupes, d’1/3 du flottant, avec un fond géré par une majorité des représentants de salariés élus sur liste syndicale.

Interdire à Natixis toute prise de contrôle de droit ou de fait sur les décisions des organes centraux des groupes partenaires.

Empêcher les pressions financières pouvant venir des CCI

Ne pas augmenter le part des CCI émises par les structures régionales.

Limiter le retour sur investissement au seuil nécessaire à la pérennisation du groupe (les groupes coopératifs n’ayant pas vocation à rémunérer le capital).

Assurer l’égalité de traitement entre la rémunération des parts sociales et les dividendes des CCI.

SUR LE PLAN SOCIAL

Assurer la transparence du projet, la consultation des IRP sur la totalité des éléments le constituant

Elaborer un « data room social »

Mise en place d’une structure de négociation de groupe engageant toutes les composantes des groupes

Garantir :

  • Le maintien de l’emploi en volume et en qualité sur une période déterminée d’au moins 5 ans
  • Le statut applicable aux salariés
  • Les doublons notamment dans l’encadrement et les conditions de reclassements (qualification, formation, lieu etc.)
  • Les conditions des mobilités fonctionnelles et géographiques
  • L’emploi des fonctionnaires dont les postes seraient supprimés
  • Les formations accompagnant les changements
  • La coordination des politiques sociales
  • La prise en compte des différentes cultures

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