Le 1er octobre 2003, Francis MAYER, Directeur Général de la CDC et Charles MILHAUD, Président de la Caisse Nationale des Caisses d’épargne (CNCE) ont annoncé la signature d’un “protocole d’intention” scellant le projet de privatisation et de vente à la société anonyme C.N.C.E des activités financières publiques du groupe Caisse des dépôts regroupées dans les sociétés publiques IXIS et EULIA.

Cette annonce a été faite dans le plus grand mépris des personnels des deux groupes et de leurs représentants et sans consultation des instances sociales. A ce jour, Charles MILHAUD, dans son grand courage , refuse toujours de rencontrer simultanément les représentants syndicaux des deux groupes pour expliquer son projet. Quant au Parlement, il a été totalement contourné dans ses attributions. Or ce protocole prévoit à l’échéance de juillet 2004 :

• La prise de contrôle par la CNCE de toutes les sociétés du groupe IXIS et d’EULIA, la CDC devenant minoritaire avec 35 % du capital de la CNCE dans un premier temps.
• L’apport à la CNCE d’une partie du réseau des Caisses d’épargne (20 %) via l’émission de certificats coopératifs d’investissements (équivalent à des actions sans droit de vote). A terme, introduction en bourse probable de la CNCE et nouveau retrait de la Caisse des dépôts.
• Quant aux personnels de IXIS-EULIA : les fonctionnaires mis à la disposition seraient transférés grâce à un dispositif législatif spécifique et probablement contraire à la Constitution (voire le cas de France Télécom)… Les salariés seraient collectivement transférés sans autre forme de respect des engagements contractuels qui les lient pourtant au groupe Caisse des dépôts (plus de 4000 personnes).

Face à cette perspective, les organisations syndicales de la Caisse des dépôts, des Caisses d’épargne, de la Poste, de la CNP, du Crédit Foncier, les confédérations et fédérations syndicales rassemblées, souhaitent faire entendre, avant qu’il ne soit trop tard, leur opposition ferme et déterminée à ce projet qui :

• Aboutit de fait à la privatisation des dernières institutions financières publiques au mépris des engagements maintes fois réaffirmés de constituer un “pôle financier public”.
• Spolie la République et les Français car cette opération consiste à transférer au secteur privé des fonds de la République normalement destinés au financement de missions d’intérêt général.
• Isole encore un peu plus la Poste et la pousse inéluctablement à une privatisation de ses activités financières tout en la forçant à diminuer son réseau de bureaux de Poste notamment en zone rurale ou dans les zones urbaines défavorisées.
• Déséquilibre gravement l’organisation et les missions publiques du groupe Caisse des dépôts pourtant réaffirmées par une loi votée à l’unanimité du parlement il y a 2 ans. IXIS et ses différentes filiales sont menacées de disparition ; quant à Informatique CDC (structure informatique du groupe), elle pourrait être rapidement menacée d’éclatement tout comme certains services du secrétariat général du groupe.
• Remet en cause les missions d’intérêt général confiées par la loi aux Caisse d’Epargne en 1999 et risque de mettre en péril l’équilibre économique général de l’Ecureuil.
• Menace l’avenir de CNP en perturbant son pacte d’actionnaires puisque la solidarité Caisse d’Epargne-Poste est rompue par cet accord.
• Risque de porter un coup fatal au dispositif séculaire d’épargne populaire et au financement du logement social qui repose sur trois piliers : collecte par les réseaux des Caisse d’Epargne et de la Poste ; centralisation et gestion sécurisée par la CDC ; orientation vers le financement de long terme d’investissements d’intérêt général…
• Met en péril l’emploi de milliers de salariés et de fonctionnaires qui dans cette perspective serait immédiatement soumis à une logique de restructuration, tant dans les Caisses d’Epargne qu’à la Caisse des dépôts.

Une telle évolution est inacceptable. Nos organisations ne peuvent tolérer que le gouvernement organise dans le total mépris des salariés et de leurs représentants, mais aussi dans le dos de la Représentation Nationale, le démantèlement des dernières institutions financières publiques.

Nos organisations appellent donc leurs militants, leurs représentants siégeant dans les différentes instances sociales à tout mettre en œuvre pour contester ce projet. Elles appellent les personnels du groupe Caisse des dépôts , des Caisses d’Epargne et de la Poste à participer massivement aux initiatives de luttes qu’elles leur proposeront dans les prochains jours.

Plus largement, elles appellent les élus, les parlementaires, les associations citoyennes et toutes celles et ceux qui sont préoccupées par les disparition programmée des derniers outils publics d’intervention économique et financière à les rejoindre dans l’opposition à ce projet scélérat !