Dématérialisation et pratiques abusives de la CAF
Des associations et syndicats, dont la CGT INSEE interpellent Gabriel Attal sur l’utilisation d’un algorithme de ciblage par la CNAF.
Utilisation d’un algorithme de ciblage par la CNAF et pratiques des CAF vis-à-vis de leurs allocataires
Lettre au premier ministre
Monsieur le Premier ministre,
À partir de travaux et de remontées d’acteurs associatifs, plusieurs articles de presse ont mis en lumière, au cours des derniers mois, la mise en place par le réseau des CAF d’un algorithme de ciblage et de profilage d’allocataires qui sont considérés comme à risque et susceptibles d’être davantage contrôlés. Nos associations tiennent à vous faire part de leur vive inquiétude face à l’utilisation de ce type d’algorithme qui se traduit par des pratiques discriminatoires vis-à-vis de certains allocataires et en particulier les plus vulnérables d’entre eux. Sont ainsi particulièrement ciblés les allocataires de l’AAH, les femmes seules avec enfants, les bénéficiaires du RSA, les personnes disposant de revenus irréguliers, etc., c’est-à-dire les allocataires les plus vulnérables et les plus en difficulté.
Plus globalement, nos associations ont pu constater un certain nombre de pratiques des CAF conduisant à des dérives liées à la dématérialisation : algorithme discriminatoire de ciblage des contrôles, indus exempts de toute motivation, suspensions automatiques de droits sans respect des procédures contradictoires. Ces diverses pratiques s’accompagnent d’une opacité de l’ensemble des documents administratifs de la CNAF (circulaires, règlements, codes sources et documentation des algorithmes, etc.), d’une absence d’interlocuteurs physiques suffisants dans les accueils des CAF et d’une déshumanisation des relations.
Cela se traduit par des situations inextricables pour nombre d’allocataires : impayés de loyers, avec parfois expulsion du logement, frais bancaires colossaux, impossibilité de nourrir sa famille… Cette maltraitance institutionnelle est porteuse de multiples conséquences sur le plan matériel et psychologique pour tous ceux et celles qui sont marqués par des situations extrêmes, dont ne semblent pas avoir conscience les autorités de tutelle.
Les pratiques mentionnées ci-dessus semblent fondées sur une vision budgétaire qui n’a pourtant pas de justification économique. Elle est porteuse de coûts induits beaucoup plus élevés que les économies apparentes réalisées à court terme, notamment en matière d’éducation des enfants, de santé physique et mentale, d’habitat, de souffrance au travail pour les agents des CAF.
Ci-joint le courrier commun au premier ministre et le memo-CGT sur ce sujet
