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Article publié le 13 février 2018.

Enquêtrices et enquêteurs de l’Insee : baisse de pouvoir d’achat et augmentations continues de la charge de travail !

La loi Sauvadet du 12 mars 2012 était destinée à mettre fin à la précarité des emplois contractuels de la fonction publique.
À ce titre un Nouveau Cadre d’Emploi des Enquêtrices et enquêteurs (NCEE) a été mis en place à l’Insee au 1er janvier 2013. Ce quasi-statut, insuffisant à bien des égards, notamment celui des rémunérations, semblait rompre cependant avec une certaine forme de flexibilité et de précarité qui caractérisait le système antérieur de la pige : il instaurait en effet une meilleure protection sociale, une garantie salariale et une certaine pérennité des contrats (CDD ou CDI après 6 ans de CDD), même en l’absence de titularisation.

Mais depuis son entrée en vigueur, la direction de l’Insee se réfugie alternativement derrière la relative "normalisation" juridique du statut des enquêtrices et enquêteurs ou au contraire derrière les spécificités de leur statut ou de leur métier (non titulaires exerçant une activité nomade sur la base d’un forfait horaire) pour refuser de régler les problèmes qu’elles et ils rencontrent au quotidien, ou pour leur imposer des contraintes qui se rigidifient d’année en année. Celles-ci pèsent de plus en plus sur leur pouvoir d’achat et leur charge de travail, à un point qui est aujourd’hui devenu insupportable pour la plus grande partie des enquêtrices et enquêteurs. 
C’est pourquoi les syndicats CGT, FO et SUD de l’Insee appelent les enquêtrices et enquêteurs à des actions de boycott décidées collectivement dans leur établissement, et à signer la pétition qui leur est proposée.

Quelques éléments pour « apprécier » la situation :

Remboursement des frais : les enquêtrices et enquêteurs doivent payer pour travailler 

Depuis la mise en place des NCEE, les remboursements de frais des enquêtrices et enquêteurs se font sur la base d’un texte générique de la Fonction publique, le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, qui établit des barèmes de remboursement forfaitaires pour les repas, mais également pour les déplacements lorsque les agents utilisent leur véhicule personnel. Aujourd’hui, l’application de ce texte conduit à ce que nombre d’enquêtrices et enquêteurs perdent de l’argent en allant travailler. Et ce d’autant plus en période d’augmentation du carburant !

Arrêts maladie : double peine pour les enquêtrices et enquêteurs 

Certains textes applicables aux titulaires de la Fonction publique sont donc appliqués également aux enquêtrices et enquêteurs dès lors qu’ils sont restrictifs (remboursements de frais, autorisations de cumul...). Mais à l’inverse, elles et ils ne bénéficient pas des dispositifs plus favorables dont bénéficient les titulaires. C’est particulièrement le cas en matière de protection sociale.

Lire l’intégralité de l’information sur le site :
https://www.cgtinsee.org/personnels/enquetrices-et-enqueteurs/article/enquetrices-et-enqueteurs-de-l-insee-stop-a-la-baisse-de-pouvoir-d-achat-et-aux

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