Compte rendu GT ministériel élections

Après la tenue de plusieurs réunions techniques et surtout les nombreuses difficultés liées aux élections blanches, un deuxième groupe de travail ministériel s’est tenu ce jeudi 9 juin, sur l’état d’avancement du processus électoral Bercy et les premières réflexion sur l’avenir de la politique ministérielle Santé Sécurité Conditions de Travail (SSCT).

Déclaration liminaire de la CGT
Autant vous le dire d’emblée, nous sommes particulièrement préoccupés par les difficultés rencontrées lors des deux premières opérations d’élections blanches au ministère.

Pour la première, impossibilité d’ouvrir le scrutin et pour la deuxième de nombreux soucis d’ergonomie, des difficultés de connexion et d’authentification et plus grave encore l’impossibilité de dépouiller les urnes suite aux élections-test (qui plus est, problème lié au logiciel proprement dit).
Même si l’administration, avec l’aide de l’expert indépendant, a déjà proposé des mesures pour répondre à ces difficultés, ce n’est clairement pas satisfaisant et nous sommes pour le moins inquiets.

Le gouvernement a imposé le vote électronique à l’ensemble de la fonction publique d’État, malgré l’opposition ou les réserves de la quasi-totalité des organisations syndicales représentatives. Il est pour nous hors de question, d’avoir une élections « au rabais » où le risque de non-participation ou de découragement électoral (du fait de la complexité, ou difficultés techniques) serait important.

Il est urgent selon nous, d’être au clair avec les moyens dédiés à ce processus électoral aussi bien en interne que chez le prestataire.
Pour la CGT, nous avons pour l’organisation de ce scrutin, une orientation qui guide nos réflexions : Sécurité / simplicité : sécurité pour garantir à l’ensemble des électeurs la sincérité du scrutin et prévenir tous risque de fraude ou dysfonctionnement.
Simplicité pour que tous les agents puissent exercer sans difficulté, leur droit de choisir leur représentant.e.s.

Nous reviendrons par la suite sur des éléments d’organisation plus technique et pratique.
Cependant, il reste un certain nombre de sujets à aborder sur lesquels vous ne semblez pas vouloir avancer. Tout d’abord, nous vous l’avons dit à plusieurs reprises, il faut avancer sur les droits des futur.e.s élu.e.s. Comment aborder sérieusement l’élaboration des listes de candidat e.s sans être au clair sur ce sujet notamment avec le changement important que constitue la fusion des instances ?

Toujours rien non plus, sur l’organisation de Réunion d’information syndicales en visio (type web-réunion), c’est inacceptable et nous considérons qu’il s’agit d’entrave à l’exercice du droit syndical. Nous laisserons pas la campagne se dérouler sans l’adaptation du droit syndical aux nouvelles formes d’organisation du travail et technologies.

Ensuite, vous nous présentez en autre point à l’ordre du jour de ce GT, les premiers éléments sur la politique SSCT dans le cadre de la fusion des instance. Même si cela correspond aux échanges qui ont lieu sur le sujet, cela reste encore trop vague à ce stade : sur les budgets dédiés, sur le rôle et l’avenir des médecins et assistants de prévention, des secrétaires administratifs...

Enfin, nous serons particulièrement vigilants sur la question de la formation des élu.e.s. Et donc, nous reviendrons dans le débat, sur votre proposition de diminuer le nombre de jours de formation en supprimant les 2 jours de formation réalisés par des organismes externes avec un financement ministériel. Soit nous avons mal compris la piste indiquée dans le document d’appui, soit nous vous demandons de modifier ce point.

Pour conclure, nous pouvons acter que de nombreuses réunions et échanges se sont tenus sur ces sujets. Mais vous savez que la CGT n’apprécie pas la qualité du dialogue aux nombres de réunions convoquées, mais bien à l’écoute et à la qualité des réponses apportées aux demandes des organisations syndicales.

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