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Article publié le 12 juin 2017.

Vote électronique aux élections professionnelles : rien ne va mais le ministère y va !

Un nouveau groupe de travail s’est tenu le 2 juin sur la mise en place du vote électronique dans les ministères économiques et financiers. Nous avons une nouvelle fois soulevé de nombreux problèmes, en particulier démocratiques, liés à ce choix. Malgré cela, le ministère s’entête à remplir la commande d’un ministre, depuis parti, sans pour autant chercher à apporter la moindre réponse satisfaisante.

Après une rapide intervention rappelant notre opposition à ce qui s’apparente à un déni de démocratie en ne permettant pas la transparence du vote, sa sécurité et son accessibilité, nous avons tenté de montrer à chaque étape de l’intervention ministérielle tous les problèmes que pose ce chantier.

Nous avons, dès le début, demandé à pouvoir poser une série de questions avec réponses par écrit. Le présent groupe de travail ne se prêtait pas à les poser oralement. Nous transmettons donc au ministère une longue série de questions écrites pour lesquelles des réponses sont indispensables (sécurité, accessibilité, transparence, fiabilité, etc).

Des exigences ont été portées comme la présence d’isoloirs dans les services dans lesquels tous les agents n’ont pas accès à un ordinateur individuel. En effet, le vote à l’abri des regards extérieurs est une obligation posée par le Code électoral. Ces bureaux de vote devront donc faire l’objet d’une présence durant les 8 jours du scrutin. Nous avons demandé que cela fasse partie du chiffrage budgétaire de l’élection.

Nous avons également exigé que les personnels ne disposant pas d’ordinateur sur leur lieu de travail puissent disposer du temps nécessaire pour le faire, en prenant exemple sur une brigade de surveillance des douanes. Nous avons également rappelé la nécessité pour les agents en congés, en maladie, en situation de handicap,... de pouvoir voter dans de bonnes conditions tout en rappelant le droit à la déconnexion.

L’entreprise retenue pour l’organisation du scrutin est Décapote, filiale de la Poste. D’ores et déjà, nous pouvons constaté que des scrutins organisés par cette entreprise ont connu d’importantes difficultés techniques...

Les premières livraisons concernant l’outil auront lieu courant octobre. Une phase de test sur 2000 agents sera organisée en avril 2018.

Il est à noté que le vote sera tellement simple qu’une assistance de premier niveau, épaulée par une assistance de deuxième niveau seront mises en place. Il y aura également la réalisation d’un module de formation pour être capable de voter !

Pour les questions de sécurité et de fiabilité, un expert indépendant certifié par la Cnil accompagnera le projet dès janvier 2018. Nous avons demandé à pouvoir être partie prenante du choix pour éviter toute orientation. Ceci étant nous avons bien précisé que l’absence d’accès au code source du logiciel de vote revenait pour la CGT à mettre en place une boîte noire. Nous avons donc rappelé fortement notre exigence d’un code source ouvert et consultable pour avoir la garantie que le vote ne sera pas truqué. La réponse est catégoriquement non ! Pour protéger les petits secrets de fabrication de l’entreprise, les agents doivent faire confiance à Décapote quant au traitement de leur vote...

À ce stade, tous les bureaux de vote ouvriront à la même heure, sans tenir compte des fuseaux horaires. Les urnes seront scellées numériquement avant cette ouverture, vraisemblablement la veille. Sans que les choses soient clairement précisées, un nombre significatif de clés de chiffrage détenues par les organisations syndicales seront nécessaires pour que le scrutin puisse se tenir.

Le vote électronique, dans ces conditions, ne permet pas d’obtenir toutes les garanties démocratiques du vote à l’urne. A peu près tout le monde considère aujourd’hui qu’il est impossible de fiabiliser le vote électronique et pire encore d’en assurer la transparence exigée par la démocratie. Un extrait du rapport du Sénat sur le sujet en dit long : « S’agissant de la sincérité du scrutin, aucune garantie n’existe que la personne qui a voté depuis l’ordinateur est le bon électeur. Les éléments d’authentification (identifiant et mot de passe) peuvent avoir été mal dirigés, détournés ou monnayés. En outre, lorsque l’électeur émet son vote, il n’a aucune certitude que le sens de son vote est celui finalement enregistré : il doit faire confiance au système électronique sans moyen concret de contrôle. Les membres du bureau de vote électronique et les délégués des candidats n’ont pas de moyens supplémentaires pour vérifier la fiabilité du système sans intermédiation technique. De même, aucun recomptage manuel n’est possible en cas de doute sur la fiabilité des résultats obtenus. S’agissant du secret du vote, contrairement à l’isoloir du bureau de vote, l’électeur peut voter depuis son ordinateur sous le regard d’un proche ou sous la menace. Enfin, cet exercice solitaire du devoir électoral rompt avec la solennité du vote, découlant du rituel républicain qui a cours dans un bureau de vote ».

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