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Nos statuts

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Les articles

PRÉAMBULE

La fédération des Finances CGT est régie selon les principes et les valeurs de la Confédération générale du travail, auxquels elle adhère. Le préambule des statuts confédéraux constitue donc le cadre de ses propres (...)

TITRE I - CONSTITUTION ET BUT

Article 1 Il est formé entre les syndicats regroupant des personnels des ministères économiques et financiers, des services du Premier ministre, des juridictions financières et des établissements financiers semi-publics, une fédération prenant (...)

TITRE II - FINANCEMENT

Article 5 Les ressources financières nécessaires au fonctionnement de la fédération des Finances sont assurées par une part de la cotisation syndicale versée par chaque syndiqué. Conformément aux statuts confédéraux, la cotisation doit être égale à 1 (...)

TITRE III - COMPOSITION

Article 6 Toute demande d’adhésion d’un syndicat à la Fédération doit être accompagnée de deux exemplaires de ses statuts conformes à ceux de la confédération et de la Fédération, ainsi que la composition de ses organismes de direction. Article 7 (...)

TITRE IV - ORGANISMES DIRECTEURS

Article 8 La Fédération est dirigée par : le Congrès national, la Direction fédérale, le Secrétariat fédéral. CHAPITRE 1 - LE CONGRÈS Article 9 Le Congrès est l’instance souveraine de la Fédération, dans le respect des présents (...)

TITRE V - LA COMMISSION FINANCIÈRE DE CONTRÔLE

Article 28 - Rôle La Commission financière de contrôle est un organisme de contrôle et d’évaluation de l’application des décisions du congrès en matière financière. Elle rend compte de ce contrôle à la Direction fédérale et au Congrès. Elle se (...)

TITRE VI - L’UNION FÉDÉRALE DES RETRAITÉS

Article 30 - Rôle En lien avec la Direction fédérale et l’ensemble des syndicats, l’Union fédérale des retraités des Finances (UFR Finances CGT) est chargée d’impulser et de coordonner l’activité spécifique à l’égard des retraité(e)s, pré-retraité(e)s (...)

TITRE VII - LA COMMISSION DES CONFLITS

Article 31 - Rôle En cas de différends entre les syndicats composant la Fédération, la Direction fédérale est compétente pour proposer des solutions afin de résoudre les conflits. La Direction fédérale peut désigner une Commission spéciale pour (...)

TITRE VIII - COMMUNICATION

Article 32 La communication constitue un des aspects essentiels des principes de vie démocratique de la Fédération. La Direction fédérale peut prendre toutes les initiatives nécessaires en termes de communication, sur tout support, pour conduire (...)

TITRE IX - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Le ou la secrétaire général(e) représente la Fédération en justice. Chaque membre du Secrétariat fédéral est habilité à représenter la Fédération en justice, sur mandat de la Direction fédérale.

TITRE X - DISSOLUTION

Article 33 La dissolution de la Fédération ne peut intervenir que sur une décision prise lors d’un congrès convoqué spécialement à cet effet. La majorité requise est des deux tiers au moins des mandats représentés avec un quorum des deux tiers des (...)

TITRE XI - STATUTS

Article 34 - Révision des statuts Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par un congrès ayant inscrit cette question à son ordre du jour. Les propositions et modifications devront être portées à la connaissance des syndicats au minimum 2 (...)

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