TITRE II - FINANCEMENT

Article 5

Les ressources financières nécessaires au fonctionnement de la fédération des Finances sont assurées par une part de la cotisation syndicale versée par chaque syndiqué. Conformément aux statuts confédéraux, la cotisation doit être égale à 1 % du salaire net, toutes primes comprises, ou 0.50 % de la pension ou retraite.

Le montant de cette part constitue la cotisation due à la fédération des Finances par les syndicats affiliés. Il est déterminé par le congrès de la Fédération. Les cotisations sont collectées par les syndicats. La fédération des Finances reçoit les versements qui lui reviennent via le système de reversement et de répartition en vigueur dans la CGT.

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