Article 28 - Rôle

La Commission financière de contrôle est un organisme de contrôle et d’évaluation de l’application des décisions du congrès en matière financière.

Elle rend compte de ce contrôle à la Direction fédérale et au Congrès.

Elle se soucie de l’état des effectifs et de la rentrée régulière des cotisations et prend toute disposition à cet effet.

Elle vérifie que les dépenses sont conformes aux décisions de la Direction fédérale prises lors du vote des budgets.

Elle est compétente pour formuler toute suggestion et remarque sur la gestion et sur la politique financière de la Fédération.

Article 29 - Constitution

La qualité de membre de la commission financière de contrôle exclut celle de membre de la Direction fédérale.

Le nombre de ses membres doit être au minimum de trois et impair. Il est fixé par le Congrès sur proposition de la Direction fédérale sortante et de la Commission des candidatures. Ses membres participent aux travaux de la Direction fédérale mais ne prennent pas part aux votes.

La Commission financière de contrôle se réunit au minimum deux fois par an et élit en son sein un président chargé de la convoquer et d’animer son travail.