TITRE X - DISSOLUTION

Article 33

La dissolution de la Fédération ne peut intervenir que sur une décision prise lors d’un congrès convoqué spécialement à cet effet. La majorité requise est des deux tiers au moins des mandats représentés avec un quorum des deux tiers des mandats.

Si le quorum n’est pas atteint, un deuxième congrès est convoqué dans les deux mois avec le même ordre du jour. Dans ce cas, la majorité requise est la majorité simple des présents sans quorum. Les syndicats affiliés seront placés immédiatement sous la dépendance des organismes confédéraux correspondants.

Tous les biens mobiliers, immobiliers et financiers seront immédiatement dévolus à la Confédération générale du travail après liquidation des sommes éventuellement dues aux organisations de la CGT jusqu’à concurrence de son avoir. Les archives et les fichiers seront remis à cette même Confédération.

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