Sommaire :

• Un enjeu européen et au-delà un état des lieux pour mieux comprendre
  • A/ Taux, assiette, réductions, conventions...un maquis européen bien pratique pour certains
    • Une multitude de modes de calcul
    • Des règles internationales à minima
  • B/ Les réponses au chantage sont les mêmes partout
    • 1 - Évolution en Europe
    • 2 - Évolution en France
• Nos propositions pour changer la situation
  • A/ Une fiscalité européenne
    • Une première étape : l’harmonisation
    • Instances démocratiques et projets européens
  • B/ Au niveau national
    • 1 - en finir avec les cadeaux
    • 2 - sortir de la concurrence entre les territoires
• Conclusion
• Glossaire

• Fiscalité des entreprises : analyses et propositions (2014)