Une loi Climat sans ambition - 4 pages
Le projet de loi « climat et résilience » a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 4 mai 2021 après des centaines d’heures de débats, des milliers d’amendements. Il comporte maintenant 218 articles et concerne de nombreux aspects de la vie quotidienne : consommer, se nourrir, produire, se déplacer, se loger... Issu en partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat (CCC), il se veut un marqueur du quinquennat.
UN PROJET DE LOI « CLIMAT ET RÉSILIENCE » LOIN DES OBJECTIFS CLIMATIQUES ET DE LA JUSTICE SOCIALE
A l’issue du grand débat organisé par les pouvoirs publics, le Président de la République a décidé la mise en place d’une convention citoyenne composée de 150 personnes tirées au sort mais représentatives de la société française à qui il a donné mandat d’élaborer des propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale.De ce travail de plusieurs mois sont issues les 149 propositions présentées en juillet 2020 articulant urgence environnementale et justice sociale.
Que reste-t-il de ces propositions ?
Dès le départ, certaines mesures qui donnaient une cohérence à l’ensemble et assuraient des moyens de finance-ment ont été écartées. Si bien que les membres de la CCC n’ont pas caché leur déception et ont sévèrement noté les réponses apportées par le gouvernement.
Des dispositions insuffisantes pour atteindre nos objectifs climatiques
Pour atteindre « - 40 % en 2030 », il faudrait tripler le rythme annuel de réduction des émissions. La révision de cet objectif 2030 pour le mettre en conformité avec le nouvel objectif européen plus ambitieux de « – 55 % », stockage du carbone pris en compte, amènerait à quadrupler ce rythme de réduction annuel. C’est donc un bouleversement profond de nos modes de production et de vie qui serait nécessaire et non des ajustements à la marge.
L’objectif de neutralité carbone en 2050 suppose de diviser par 6 nos émissions nationales de CO2. Or la réalité des émissions ce sont aussi les émissions liées à la production de biens importés ce que traduit l’empreinte carbone.
L’empreinte carbone française fait apparaître un niveau d’émissions de 11,5 t CO2 eq./habitants nettement supérieur au 6,7 des émissions nationales, traduisant une augmentation continue des émissions importées et une diminution des émissions nationales depuis une vingtaine d’années en particulier sous l’effet de la désindustrialisation. Ainsi, une part significative des réductions d’émissions constatées a été obtenue en délocalisant nos émissions vers des pays tiers. Pour atteindre ses objectifs climatiques, la France devrait donc remettre en cause le modèle de croissance des dernières années.
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