ORDURES, DECHETS, REBUS... quel financement pour la collecte et le traitement ?

L’idée de faire payer les particuliers en fonction de la quantité de déchets « produits » (il faut entendre jetés) fait son chemin ; ce système est même appliqué dans plusieurs villes en France.
Une nouvelle fois, on s’attaque à un problème réel sans affronter les responsables et en faisant payer les plus modestes.

Les collectivités locales assurent la gestion des déchets.

Il existe trois modes de financement de l’enlèvement et de la collecte des ordures ménagères. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est la plus courante, suivi de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) et enfin, le financement par le budget général de la collectivité concernée, qui est le plus marginal.
Le montant de la REOM varie généralement selon : 

  • le nombre de personnes dans le foyer 
  • le volume des bacs ou des sacs remis par l’autorité gestionnaire du service 
  • le nombre de présentations du bac à la collecte (implique l’identification des bacs par la benne à ordures ménagères) 
  • le poids des déchets emmenés à l’occasion d’une pesée embarquée.

Le coût global de ce service, et donc le poids financier pour la collectivité, est passé de 1,9 milliards d’euros en 1990, à 16,7 milliards en 2013.
Il est donc indispensable de se pencher sur ces modes de financement afin de suivre l’argent (qui paye, pourquoi et à qui ?) et de proposer, dans ce domaine également, une fiscalité juste et efficace.
Ces dernières années, des dispositifs « d’incitation » ont été ajouté à la teom et à la reom ; une part variable peut dorénavant être intégrée à la teom ou à la reom, prenant en compte l’utilisation du service à partir du nombre de ramassages, du poids ou du volume des déchets.

Une fiscalité incitative ?

Cette part variable doit prendre en compte la quantité, le volume, la qualité des déchets « produits » par le foyer.
Comme son nom l’indique, la taxation incitative vise à inciter les ménages, à « produire » moins de déchets.
Il s’agit de fiscalité visant à faire changer les comportements en renchérissant un acte que l’on veut voir réduit.
Les inconvénients concernant la taxation incitative d’enlèvement des ordures ménagères, sont peu ou prou, les mêmes que pour toute fiscalité « comportementale ».

  • D’abord elle est injuste, puisque le montant ne prend pas en compte les capacités contributives du foyer ; alors que les études montrent (commissariat général du développement durable) que l’augmentation du niveau de vie n’entraîne pas mécaniquement augmentation de la production de déchets, et même une diminution pour les déchets résiduels type verre.
  • Ensuite comme toute fiscalité comportementale, si elle fonctionne (si les ménages réduisent leurs déchets), les collectivités se retrouveraient en difficulté pour assumer les coûts fixes de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères, c’est pourquoi le législateur a instauré une limite de la part incitative à 45%.
    De plus, la mise en place d’une taxe incitative ne va pas automatiquement faire baisser la facture, au contraire les expériences montrent que là où cela a été mis en place, la facture a augmenté dans 25% des cas.
    De toutes façon, les coûts fixes sont très importants, ainsi les incinérateurs qui se sont multipliés ces vingt dernières années sont des équipements industriels qui coûtent cher quand ils ne fonctionnent pas.
    En outre, les TEOM et REOM ne sont qu’une partie de ce que l’on paye pour nos ordures :
    Depuis une vingtaine d’années ont été mis en place les éco-organismes (écofolio, éco-emballage, éco-système, recylum, citéo...) chargés d’organiser et financer le tri sélectif et le recyclage.
    L’objectif affiché est d’internaliser dans le prix des produits le coût de leur traitement en fin de vie ; autrement dit, le consommateur paye à la caisse du magasin une somme en plus de la taxe ou redevance qu’il paye en tant que particuliers pour l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères. Et les deux ponctions évoluent en parallèle !

De plus, faire reposer cette mission d’intérêt général sur des éco-organismes, sociétés privées, sans but lucratif certes, mais en concurrence parfois, et surtout liées aux industriels pose problème.
Ainsi ils sont peu intéressés à engager une véritable lutte contre la production des déchets à la source (les industriels).
La nécessité d’un contrôle, d’un pilotage par l’Etat est posée. Une solution moins chère et plus efficace serait de créer un véritable service public pour assurer ces missions de services publics.
Les travailleurs-consommateurs que nous sommes n’avons jamais demandé des emballages multiples (des dosettes dans des pochettes d’aluminium dans des boîtes en carton dans des packs en promotions) des conditionnements à moitié vides pour augmenter les prix sans en avoir l’air (boîte de 10 avec 7 produits à l’intérieur) etc...
Pour la Fédération des Finances, le financement de la collecte et du traitement des déchets doit se faire par l’intermédiaire du budget général des collectivités, dans le cadre d’une réforme fiscale globale. C’est la seule solution pour assurer un financement pérenne, qui réponde aux besoins et qui tienne compte de la capacité contributive de chacun.

S’attaquer au problème à la source !

Par ailleurs, il est nécessaire de s’attaquer au problème à la source, c’est à dire au mode de production et de commercialisation. Ainsi, plutôt que de mettre en place des taxes sur la consommation ou sur les déchets ménagers pénalisant des consommateurs captifs, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes a le mérite de traiter la question des pollutions et nuisances en amont et de réduire l’impact négatif sur l’environnement des processus de fabrication. Pourtant le rendement de cette taxe pèse bien peu dans le paysage de la fiscalité environnementale. En effet, son efficacité est amoindrie par la complexité des dispositifs et les nombreuses dérogations.
Pour la Fédération des finances CGT, il est important de conditionner plus rigoureusement ces exonérations ou réductions à l’adaptation de l’outil industriel.

Il est temps de passer du principe de pollueur-payeur à celui de profiteur-payeur.
Le consumérisme et la course aux profits sans limite des capitalistes sont responsables ; à eux de payer !

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