Tafta : mieux comprendre les enjeux du traité transatlantique

Exclure les services financiers du TTIP [1] ?

Ce dossier multimédia vous donne des informations clés pour comprendre le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (plus connu sous son nom anglais : Transatlantic Trade and Investment Partnership ou TTIP) en cours de négociation entre les Etats-Unis et l’UE.

La première partie de ce dossier, intitulée « Le b.a.-ba », vous donne des informations générales sur les accords commerciaux et leurs récentes évolutions, ainsi que des explications plus spécifiques concernant différents aspects du TTIP, dont par exemple la définition de termes comme « règles d’accès au marché ».

La seconde partie, « Débat », explique pourquoi le TTIP est si important pour Finance Watch. Nous nous concentrerons sur la question de l’inclusion des services financiers dans le TTIP.

Nous sommes d’avis qu’une telle inclusion risque de limiter la capacité des Etats Membres et de l’UE à réglementer la finance, un risque de frilosité réglementaire lié notamment au fait que des réglementations pourraient être contestées par des investisseurs étrangers au détriment des citoyens et des contribuables. Inclure les services financiers dans le TTIP risque aussi de conduire à une libéralisation accrue de la finance avec les risques que l’on connaît, ainsi qu’à une croissance accrue du secteur financier. Nous avons très peu progressé en matière de réglementation financière depuis le début de la crise et nous ne pouvons nous permettre de risquer encore un affaiblissement des règles.

N’hésitez pas à partager ces informations et à nous soutenir en faisant entendre votre voix !

Ce dossier est produit par Finance watch (http://www.finance-watch.org/fr) dont la CGT est membre.

Tafta : exclure les services financiers ? (Le dossier)

Notes

[1Le TTIP est l’autre nom du Tafta, l’accord commercial trans-atlantique

Documents à télécharger

Nous contacter

Fédération des Finances CGT
263 rue de Paris - Case 540
93514 Montreuil cedex
Tel : 01 55 82 76 66
contact@cgtfinances.fr
https://www.high-endrolex.com/11